L’utilisation fréquente ou importante à des fins personnelles de l’ordinateur confié par l’entreprise peut constituer une « faute grave », passible d’un licenciement sans préavis, ni indemnités.

La Cour de cassation a admis qu’un salarié soit licencié pour avoir fait un usage personnel important de l’ordinateur durant un mois.

Elle a jugé sans importance que des consultations de sites et des téléchargements étrangers au travail aient eu lieu durant les heures de travail ou non, qu’ils aient eu un impact ou non sur la réalisation du travail demandé, qu’ils aient causé un préjudice ou non à l’entreprise et que le salarié ait été jusque-là un employé modèle.

Un abus de confiance

La Cour a seulement retenu que ce salarié s’était connecté plusieurs centaines de fois à des sites étrangers au travail durant un mois, avec l’ordinateur mis à sa disposition pour la réalisation de sa mission et strictement affecté à un usage professionnel.

Le fait que ce salarié ait consulté des sites pornographiques n’est pas un délit, soulignait la cour d’appel, mais cette circonstance de fait a cependant été mise en avant par la Cour de cassation dans les éléments à charge justifiant le licenciement.

Le détournement du matériel informatique mis à disposition et de la connexion internet destinée à un usage professionnel est délictueux car passible d’une condamnation pour abus de confiance, disait l’entreprise.

(Cass. Soc, 3.10.2018, D 17-13.089).