Les entreprises de plus de 50 salariés où des inégalités salariales entre femmes et hommes auront été mesurées auront « trois ans » pour remédier à la situation, faute de quoi elles pourraient encourir une « sanction » équivalente à « 1% du chiffre d’affaires », a indiqué mardi la ministre du Travail Muriel Pénicaud. L’égalité salariale femmes/hommes, « l’un des quatre volets importants » de la loi Avenir professionnel votée cet été, constitue « une ambition très forte » qui, « grâce à la loi », est « devenue un objectif », a dit la ministre au micro de franceinfo. « On se donne les moyens dans la loi de réussir », a-t-elle ajouté. « A partir du 1er janvier », les entreprises de « plus de 50 salariés » devront mesurer les écarts de salaires entre femmes et hommes, a précisé Mme Pénicaud. Celles qui « ne seront pas au carré auront l’obligation de faire une enveloppe de rattrapage sur trois ans », a-t-elle détaillé. Avant trois ans, « la marche peut être trop haute », a-t-elle ajouté pour expliquer ce délai.  « Si elles ne le font pas, la sanction » pourra être « 1% du chiffre d’affaires », a précisé la ministre, en annonçant des contrôles de « toutes les entreprises concernées » dans trois ans.

Une obligation de résultat instaurée

Elle a précisé que le seuil de 50 salariés avait été retenu afin de « pouvoir comparer », avec suffisamment de personnes qui « aient le même poste ».   Ce « mécanisme vigoureux » sera détaillé « dans quelques semaines », a-t-elle rappelé. « Ça fait 45 ans que la loi dit le bon sens, qu’à travail égal vous devez avoir un salaire égal », a insisté Mme Pénicaud. La différence avec la loi Avenir professionnel, c’est qu’il existe maintenant une « obligation de résultat », a-t-elle souligné. À travail égal, les femmes sont rémunérées environ 9% de moins que les hommes et l’écart atteint 25% pour l’ensemble d’une carrière, et 37% au moment de la retraite, a-t-elle rappelé, dénonçant un « système aberrant ».