Catégories : Divorce Droit

Ils ont trouvé la solution aux pensions alimentaires impayées

En France, près de 40% des pensions alimentaires seraient impayées. Alors qu’au Québec, « 96% des pensions sont payées dans les temps et sans problème », selon un reportage de France 2. Un record. Les divorces sont rarement un événement facile à gérer que ce soit sur le plan affectif ou financier, du côté des parents ou de l’enfant. Cela fait des années que le Québec a résolu un point névralgique des tensions : le montant et le versement de la pension alimentaire.

Gérées par l’Etat

Premièrement, c’est une agence gouvernementale qui gère les transactions d’un parent à l’autre. En France, c’est à l’ex-conjoint de verser directement la pension. « Les autorités québécoises ne plaisantent pas avec le versement des pensions alimentaires », explique le journaliste. Et pour cause. Le service des impôts en personne se charge du recouvrement en cas d’impayés. Les sanctions peuvent alors aller de la saisie administrative, saisie de compte bancaire à la révocation d’un passeport dans les cas très extrêmes. Les sanctions sont si dissuasives que les Canadiens se plient au règlement.

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De plus, le montant de la pension est prélevé à la source, directement et automatiquement sur le salaire du parent. Un père divorcé dans ce cas de figure explique : « Comme c’est pris à la source, l’argent est disponible, c’est une sorte d’impôt finalement ».

Un logiciel qui calcul le montant de la pension

Enfin, depuis 25 ans, le Québec a mis au point un logiciel de calcul des pensions. Il suffit de rentrer les salaires des parents, le nombre d’enfants, le taux de garde et le tour est joué. En cinq minutes, le logiciel établit le montant à verser. « En France si on a un bon avocat on va recevoir une grosse pension alors qu’ici en ayant ‘objectivisé’ le débat sur les pensions, on peut se concentrer davantage sur les enfants », résume une avocate québécoise.

Rédaction Mieux Vivre

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