L’Europe renforce les droits des « petits boulots »

Les personnes exerçant des « petits boulots » vont désormais bénéficier d’un socle minimal de droits dans l’Union européenne, y compris dans le cadre de plateformes comme Uber et Deliveroo, après le vote d’une nouvelle directive mardi par les eurodéputés.

Elles devront notamment être rapidement informées par leurs employeurs des principaux aspects de leur contrat (mission, rémunération, horaires) et pourront « refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées ».

A LIRE >>> Transport: combien dépensent les Français pour aller travailler ?

Ces nouveaux droits adoptés mardi (466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions) devront être mis en œuvre dans trois ans au plus tard par les Etats membres, avec lesquels cette législation a été négociée par le Parlement européen. « Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l’UE », s’est réjoui le rapporteur du texte, l’eurodéputé libéral espagnol Enrique Calvet Chambon.

Les travailleurs indépendant de Uber ou de Deliveroo pas concernés

La directive concerne toutes les personnes occupant des emplois dits atypiques, qui sont les plus mal protégés: il s’agit notamment des employés de courte durée, intermittents, ou encore de « travailleurs à la demande ».

La législation inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Uber ou Deliveroo. Mais elle ne s’applique pas aux travailleurs indépendants, alors qu’il s’agit d’un statut parfois imposé par les plateformes aux chauffeurs ou livreurs.

A LIRE >>> 83% des Français seront concernés par l’index de l’égalité salariale en entreprise

Les droits inscrits dans la nouvelle directive incluent une « transparence accrue »: « les travailleurs devront être informés dès le premier jour » et « au plus tard jusqu’à sept jours » après le début de leur emploi des conditions principales de leur contrat de travail.

« L’employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d’autres entreprises si cela n’empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur », a indiqué le Parlement européen dans un communiqué. Par ailleurs, « la formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l’employeur et être incluse dans le temps de travail ».

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre avec AFP
Mots-clés : salaire

Articles récents

Prix de l’immobilier en bord de mer : la région PACA reste la plus chère, la Bretagne augmente

Les plages françaises ne sont pas réservées qu’aux vacanciers. Les acheteurs lorgnent aussi vers les littoraux : Meilleurs Agents a…

16/07/2020 16:38

Loyers : l’indice de référence augmente encore un peu au second trimestre 2020

L’Insee a publié le dernier indice de référence des loyers : il a augmenté de 0,66% sur un an au…

16/07/2020 15:07

La banque suisse UBS ne pourra plus contester le transfert d’informations vers la France

Le Tribunal administratif fédéral suisse a rejeté un recours de la banque UBS qui souhaitait conserver son droit de regard…

16/07/2020 13:24

Les entreprises installées en France paieront moins d’impôts de production

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a annoncé une baisse de 20 milliards…

16/07/2020 11:59

Les ventes immobilières vont plonger au moins jusqu’en 2021 selon BPCE

Le groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE) estime qu’il n’y aura que 850 000 ventes immobilières dans l'ancien en 2021.

16/07/2020 10:59

La Bourse de Paris, en repli, s’interroge sur le rythme de la reprise

Le CAC 40 perdait près de 1% en début de matinée. Les marchés s’interrogent sur la vigueur de la reprise…

16/07/2020 10:51