L’Europe renforce les droits des « petits boulots »

Les personnes exerçant des « petits boulots » vont désormais bénéficier d’un socle minimal de droits dans l’Union européenne, y compris dans le cadre de plateformes comme Uber et Deliveroo, après le vote d’une nouvelle directive mardi par les eurodéputés.

Elles devront notamment être rapidement informées par leurs employeurs des principaux aspects de leur contrat (mission, rémunération, horaires) et pourront « refuser, sans conséquences, une affectation en dehors des heures prédéterminées ».

A LIRE >>> Transport: combien dépensent les Français pour aller travailler ?

Ces nouveaux droits adoptés mardi (466 voix pour, 145 contre, 37 abstentions) devront être mis en œuvre dans trois ans au plus tard par les Etats membres, avec lesquels cette législation a été négociée par le Parlement européen. « Cette directive constitue le premier pas de géant vers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux et touche ainsi tous les travailleurs de l’UE », s’est réjoui le rapporteur du texte, l’eurodéputé libéral espagnol Enrique Calvet Chambon.

Les travailleurs indépendant de Uber ou de Deliveroo pas concernés

La directive concerne toutes les personnes occupant des emplois dits atypiques, qui sont les plus mal protégés: il s’agit notamment des employés de courte durée, intermittents, ou encore de « travailleurs à la demande ».

La législation inclut aussi en théorie les personnes travaillant dans le cadre de plateformes comme Uber ou Deliveroo. Mais elle ne s’applique pas aux travailleurs indépendants, alors qu’il s’agit d’un statut parfois imposé par les plateformes aux chauffeurs ou livreurs.

A LIRE >>> 83% des Français seront concernés par l’index de l’égalité salariale en entreprise

Les droits inscrits dans la nouvelle directive incluent une « transparence accrue »: « les travailleurs devront être informés dès le premier jour » et « au plus tard jusqu’à sept jours » après le début de leur emploi des conditions principales de leur contrat de travail.

« L’employeur ne devrait pas interdire, sanctionner ou empêcher les travailleurs qui acceptent des emplois dans d’autres entreprises si cela n’empiète pas sur les horaires de travail établis avec cet employeur », a indiqué le Parlement européen dans un communiqué. Par ailleurs, « la formation obligatoire prévue devra être dispensée gratuitement par l’employeur et être incluse dans le temps de travail ».

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre avec AFP
Mots-clés : salaire

Articles récents

Santé: les médecins généralistes sont nombreux à ne plus prendre de nouveaux patients

Pour la plupart d’entre eux, le fait d’avoir déjà beaucoup de patients provoque le refus. Pour d’autres, c’est le départ…

21/11/2019 15:32

Retraites: pour le Premier ministre, « il faut dire aux Français clairement, tranquillement, que nous allons travailler plus longtemps »

Le Premier ministre veut consulter à nouveau les partenaires sociaux sur la réforme des retraites, malgré les menaces de grève…

21/11/2019 14:42

Tabac: d’ici 2025, les cigarettes seront aussi chères en Corse que sur le continent

C’est la fin d’un avantage fiscal accordé aux Corses en raison de l’insularité par… Napoléon Ier, par un décret de…

21/11/2019 13:55

Banque: une arnaque par SMS qui peut vider votre compte

En cliquant sur un lien frauduleux se trouvant dans un SMS, un hacker peut prendre possession de votre compte bancaire…

21/11/2019 11:18

La Bourse de Paris en baisse à cause du commerce, la FdJ star du jour

Le marché parisien reste sur la défensive toujours en raison des tensions sino-américaines. La FdJ fait quant à elle une…

21/11/2019 11:10

Assurance auto: avec la parité, les femmes payent plus cher leurs contrats

La fin de la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d’assurance auto a conduit les femmes à…

21/11/2019 10:28