Héritage: ma belle-mère dilapide la fortune de mon père, que faire ?

Dans les familles recomposées, les dépenses de la deuxième épouse ou du deuxième époux de son père ou de sa mère sont un sujet constant de litige. Malheureusement, tant que dure le mariage, les moyens d’action des enfants sont extrêmement limités.

Les époux sont en effet libres de vivre comme ils l’entendent et de dépenser sans compter. La seule façon de mettre fin à une telle prodigalité consiste à démontrer que votre père a perdu ses facultés de jugement et que votre belle-mère est coupable d’abus de faiblesse. Autrement dit, il faut envisager de placer votre père sous curatelle ou tutelle.

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Encore faut-il qu’il y ait une réelle perte des facultés cognitives, ce qui suppose de sérieux examens médicaux pour les confirmer et l’assentiment du juge aux affaires familiales qui confiera la gestion des biens du parent défaillant à un curateur ou un tuteur.

Les captations d’héritage et la justice

C’est souvent au décès du parent prodigue que ses héritiers attaquent en justice leur beau-parent, qui a droit à une part de la succession. Ils invoquent alors la captation d’héritage mise en œuvre par ce dernier sous forme de cadeaux disproportionnés reçus par son époux et qu’ils considèrent comme des donations en avance sur la succession.

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Ils contestent également les contrats d’assurance vie souscrits au seul profit du conjoint survivant. Pour eux, l’ensemble de ces opérations dépasse la quotité disponible que le défunt pouvait allouer librement. Mais, là encore, la partie n’est pas gagnée.

Les juges se prononcent en fonction des circonstances propres à chaque affaire (par exemple, si le contrat a été alimenté alors que le souscripteur était sur son lit de mort) et, d’un tribunal à l’autre, les décisions ne sont pas toujours les mêmes, ce qui ne permet pas de dégager une jurisprudence cohérente.

Robin Massonnaud

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