Prêter de l’argent à un proche ne s’improvise pas car à la fin, même le fisc peut s’en mêler

Vous acceptez de prêter à un proche une somme d’argent. C’est une opération à impérativement cadrer car si les remboursements ne sont pas au rendez-vous il sera difficile de récupérer vos fonds. 

Si vous avez rédigé un contrat de prêt précis selon un modèle précis, vous n’aurez guère de problème. Crédit: iStock.

Les prêts en famille sont fréquents et les litiges, très nombreux. Bien souvent, l’emprunteur respecte dans les premiers temps les échéances de remboursement puis s’en abstient.

Le prêteur doit alors l’obliger à payer sa dette. Selon que vous avez respecté ou non un certain formalisme, votre démarche sera plus ou moins aisée.

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Si vous avez pris soin de rédiger un contrat de prêt précis selon un modèle que l’on trouve sur le site Service-public.fr, vous n’aurez guère de problème. Après avoir procédé à une relance par voie d’huissier, vous devrez saisir le tribunal (tribunal d’instance pour les sommes inférieures à 10.000 euros et tribunal de grande instance au-delà de ce montant, et tribunal judiciaire quel que soit le montant à compter du 1er janvier 2020.

Une fois qu’il aura examiné votre contrat et vos demandes répétées de paiement, le juge pourra décider de procéder au recouvrement forcé des sommes dues. Malheureusement, en famille, l’établissement d’un tel contrat est rare, les parties se contentant d’un engagement moral ou d’un simple échange de lettres à la formulation vague.

Le fisc en embuscade si le juge conclut à une donation

La tâche du prêteur devant le tribunal devient alors plus difficile. Il doit impérativement démontrer qu’il n’y avait aucune intention libérale de part et d’autre. C’est pratiquement impossible s’il n’y a aucun document ni aucun paiement effectué.

Dans ces conditions, le juge analysera l’opération comme un don mais le fisc, en embuscade, pourra demander à l’emprunteur de payer de lourds droits de donation majorés d’intérêt de retard.

En revanche, si vous avez des relevés bancaires attestant de versements réguliers et de montants égaux pendant un certain temps, un courrier du prêteur dans lequel il reconnaît qu’il vous doit de l’argent, rien n’est perdu. Le juge examinera scrupuleusement les circonstances des faits avant de se prononcer.

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