L’assureur de téléphones Sfam devra rembourser les clients

Condamné pour ses pratiques abusives, les clients qui s’estiment lésés par l’assureur pourront demander un remboursement. Sfam devra aussi régler une lourde amende.

Les consommateurs se rendaient compte de leur souscription plusieurs mois après l'achat. Crédit: Istock

Un sérieux revers pour l’assureur Sfam. Spécialisé dans les petits appareils électroniques, comme les smartphones, les tablettes ou les casques audio, il vient d’être sanctionné par le Parquet de Paris et l’administration de la Répression des fraudes (DGCCRF), en raison de ses pratiques commerciales jugées trompeuses.

A l’insu des clients

Près d’un millier de clients se sont plaints auprès de la Répression des fraudes qui a mené une enquête. L’association de consommateurs UFC-Que choisir a reçu aussi des centaines de courriers, ce qui a poussé l’association à porter plainte à la fin de l’été 2018.

En cause, des assurances souscrites par les consommateurs sans faire attention. Le Parisien relate le scénario type : un client achète un appareil électronique, bien souvent à la Fnac (l’assureur était partenaire de l’enseigne jusqu’à avril 2019 et reste l’un de ses actionnaires). Une offre de remboursement de 30 euros est mise en avant, le client laisse ses coordonnées bancaires et signe les papiers liés à l’achat, parmi lesquels se trouve un contrat d’assurance Sfam.

« La plupart des consommateurs se rendaient compte de cette situation après plusieurs mois d’abonnement. Qui plus est, ces contrats étaient annoncés comme étant « sans engagement », ce qui n’était pas le cas », relate Loïc Tanguy, de la Répression des fraudes. L’engagement était d’au moins un an, avec une mensualité à 15,99 euros qui passait ensuite, une fois la première année écoulée, à 37,99 euros.

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Envoyer les justificatifs pour le remboursement

Sfam a donc été sanctionné d’une amende de 10 millions d’euros et doit rembourser les victimes. Les personnes qui considèrent avoir contracté un contrat d’assurance à Sfam à leur insu, après la fin 2016, dans les magasins Fnac, par démarchage téléphonique ou dans les boutiques des opérateurs peuvent déposer une réclamation au service client de l’assureur.

Il faut aussi envoyer tous les justificatifs à la Répression des fraudes de la Drôme : le siège de l’assureur se situant dans ce département, c’est donc cette unité territoriale qui assurera le suivi des dossiers. Ces derniers doivent être envoyés avant le 31 août, par email (ddpp@drome.gouv.fr) ou par courrier (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, 33, avenue de Romans, 26000 Valence).

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