Famille recomposée: cette technique légale pour faire des donations aux enfants sans abreuver le fisc

Une famille recomposée s’apparente à l’agrégation de plusieurs éléments n’ayant pas toujours de liens entre eux: deux adultes formant un couple, un ou des enfants nés d’une union précédente de l’un ou des deux et, éventuellement, les enfants du nouveau couple.

Les problèmes de transmission sont alors nombreux. L’un des plus fréquents consiste à vouloir traiter les enfants de l’autre sur un pied d’égalité avec les siens. Il est tentant pour le beau-parent de leur faire une donation.

Mais fiscalement, l’opération est particulièrement coûteuse car, à moins de les adopter – ils régleront en conséquence les mêmes droits qu’un enfant biologique –, les actifs transmis sont taxables au taux de 60% dès le premier euro.

Il est également possible de léguer par testament la quotité disponible à l’enfant de son époux ou de son épouse. Mais on retrouve là encore l’écueil des droits prohibitifs (en bénéficiant cette fois d’un abattement de 1 594 euros).

Des techniques légales à mettre en oeuvre

Pour les donations, on peut alléger la note fiscale si le couple est marié sous le régime de la communauté. Il faut stipuler dans l’acte que la donation est faite conjointement par les deux époux. Les droits seront ainsi calculés pour moitié selon le régime favorable des donations entre parent et enfant et pour moitié au taux de 60%.

Encore mieux, mais à certaines conditions imposées par la loi: associer enfants communs et non communs dans une donation-partage conjonctive prévue à l’article 1076-1 du Code civil. C’est un acte par lequel un père et une mère leur donnent ensemble leurs biens et les partagent entre eux. Il faut avoir au moins deux enfants communs, le nombre d’enfants non communs étant indifférent.

L’intervention d’un notaire est absolument indispensable car il faut maîtriser les subtilités de la répartition des actifs transmis, notamment le fait que les enfants non communs ne peuvent être gratifiés que par leur géniteur et recevoir uniquement des biens propres ou communs de ce dernier.

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La liquidation des droits est très avantageuse car les biens communs donnés par les époux avec le consentement de celui qui n’est pas le père ou la mère de l’enfant seront soumis pour le tout, et non pas seulement pour la moitié de la valeur, au tarif exigible entre un parent et son enfant. Bémol : un seul abattement sera appliqué.

Robin Massonnaud

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