Léguer votre patrimoine à la SPA pour qu’elle s’occupe de votre chien après votre décès, possible ou pas ?

Le droit anglo-saxon permet d’affecter sa fortune, à son décès, à l’entretien, l’éducation et l’élevage de ses animaux de compagnie et de leur descendance par le biais d’un trust, structure juridique créée spécifiquement dans ce but. C’est en revanche impossible avec le Code civil français.

Vous avez cependant une solution: léguer votre argent à une association de défense des animaux (type SPA), à charge pour elle – en contrepartie – de pourvoir au bien-être de vos animaux leur vie durant.

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Pour être certain que tout sera parfaitement exécuté, vous êtes en droit de désigner un tiers (avocat, notaire, exécuteur testamentaire ou organisme de votre choix…) qui vérifiera, selon les modalités que vous définirez, la bonne exécution de vos dispositions.

Une solution valable à condition de ne pas avoir d’héritiers

Quant au patrimoine que vous affecterez à cette tâche, tout va dépendre du lien de parenté vous unissant à vos héritiers. S’ils ont la qualité de réservataire, il est impossible de les exhéréder. Une partie de vos actifs doit impérativement leur revenir.

Par exemple, si vous avez deux enfants, vous n’avez la libre disposition que d’un tiers de votre patrimoine, c’est la quotité disponible. Ce tiers peut être donné à une association qui s’occupera de Minou ou de Médor sans que vos enfants puissent le contester.

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Si, en revanche, vous n’avez aucun héritier réservataire, c’est-à-dire ni descendants ni époux survivant, mais seulement des neveux, nièces, tantes et oncles ou cousins, vous êtes totalement libre d’utiliser votre patrimoine comme bon vous semble. Vous pouvez donc tout léguer à la cause animale.

Robin Massonnaud

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