Billet Air France annulé: la compagnie aérienne condamnée

Un passager a obtenu gain de cause devant la justice après que l’annulation par la compagnie aérienne de son billet de retour, au motif qu’il n’avait pas volé sur l’aller.

Dans une affaire similaire, le tribunal d'Auch (Gers) avait condamné en mai 2017 Air France à rembourser le prix des billets et à des dommages et intérêts. Crédit: iStock.

La compagnie Air France a été récemment condamnée par le tribunal d’instance de Toulouse à rembourser un passager dont elle avait annulé le billet retour au motif qu’il n’avait pas utilisé l’aller.

Dans son jugement rendu vendredi, la compagnie est condamnée à rembourser le nouveau billet que ce passager a dû acheter, ainsi qu’au paiement de 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Air France devra aussi s’acquitter de la somme de 800 euros pour les frais de défense, selon le communiqué de l’avocate, Me Stella Bisseuil.

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La pratique contestée par le plaignant est connue sous le nom de « no show ». Lorsqu’un client achète un billet aller-retour et qu’il rate, ou ne peut pas prendre son vol aller, la compagnie le contraint à racheter un billet.

En mai, l’avocate avait fait valoir que cette pratique était « contraire aux conditions générales de vente qui prévoient l’application d’un surcoût, mais en aucun cas l’annulation pure et simple du billet retour ».

Me Bisseuil s’est félicitée que le tribunal se soit déclaré compétent, contrairement à sa position dans une affaire précédente et similaire, en mai dernier. 

Le tribunal de Toulouse s’était déclaré incompétent, au profit du tribunal d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), tribunal de rattachement des compagnies aériennes ayant leur siège à Roissy, dont Air France. 

Air France déjà condamné en 2017

Il avait suivi en cela l’argument de l’avocat de la compagnie selon lequel le consommateur doit saisir le tribunal dont dépend le siège de la compagnie.

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En mai, « le juge s’était trompé », a commenté Me Bisseuil. Elle avait fait appel de la décision du mois dernier. Selon elle, « en matière d’aviation et de transport en général, il y a deux règles de compétence: le siège social du défendeur et le lieu de départ ou le lieu d’arrivée » du passager. 

Dans une affaire similaire, le tribunal d’Auch (Gers) avait condamné en mai 2017 Air France à rembourser le prix des billets et à des dommages et intérêts.

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