Peut-on poser son stylo et arrêter de travailler en cas de canicule? Voici ce que répond le code du Travail

A partir de quelle température la chaleur représente-t-elle un risque pour les salariés ? Peut-on refuser de travailler ? Le code du Travail ne prévoit aucune température limite qui imposerait un arrêt de travail si elle était dépassée. Cependant, comment le rappelle Le Figaro, la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considèrent qu’au-dessus de 30°C, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés qui ont une activité sédentaire (employés de bureau).

Pour les travailleurs ayant une activité physique comme dans le secteur du bâtiment, la température retenue est de 28°C. Pour l’INRS, « le travail, à partir de 33°C, est à l’origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels ».

Droit de retrait

Quant au refus de travailler en raison d’une chaleur trop élevée, le code du Travail indique qu’un droit de retrait est possible si les conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour la vie. Pour qu’il soit mis en place, le salarié doit prévenir son employeur des risques encourus. Si ce droit est exercé de façon légitime, aucune sanction ne pourra être prise contre l’employé. Ce dernier peut aussi saisir les délégués du personnel, l’inspection du travail ou le comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise.

Selon l’article 4121-1 du code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi les horaires peuvent être adaptés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air, protéger les postes de travail exposés au soleil, fournir de l’eau.

A LIRE >>> Pas de licenciement pour faute grave pour un vol de 13,39 euros

Pantacourt et sandales

Si un accident du travail survient, l’Assurance maladie devra déterminer s’il relève des conditions de travail et potentiellement d’un excès de chaleur. Dans ce cas, l’employeur sera responsable et une action pénale pourra être intentée, avec à la clé des amendes.

Concernant l’adoption d’une tenue vestimentaire plus légère pour supporter la chaleur, le code du Travail n’interdit aucun vêtement sur le lieu de travail. Cependant, le code indique qu’un employeur peut imposer des contraintes à ses salariés notamment vestimentaires.

Après, tout dépend du contexte, comme le rappelle BFM : dans certains milieux professionnels, les bermudas et les nu-pieds sont mieux acceptés que dans d’autres comme le secteur bancaire. Par contre, les employés qui doivent porter un uniforme pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (charlotte, casque de chantier) ne pourront pas y échapper.

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre

Articles récents

Comment contester un permis de construire vous privant de vue sur la mer ?

Un chantier naissant risque de vous priver d’une vue mer qui fait le charme et la valeur de votre propriété…

13/10/2019 11:06

Prime à la casse: voici comment en tirer encore profit

Le dispositif mis en place pour stimuler les ventes de voitures propres s’est durci depuis le 1er août. Mais il…

13/10/2019 10:00

IFI: pourquoi les dettes de la résidence principale ne sont déductibles qu’en partie

Pour un redressement, au titre de l’IFI, le contrôleur refuse de déduire la totalité de l’emprunt contracté pour acheter une…

13/10/2019 08:25

Au travail, un jeu de séduction avec un subordonné peut conduire au licenciement

Après deux années d'échanges de SMS explicites avec une salariée, un cadre se voit licencié pour « relation inappropriée" par…

12/10/2019 10:00

Pensions de retraites complémentaires : elles augmentent en novembre mais à quelle date exacte seront-elles versées?

Pour mémoire, les pensions de l’Agirc-Arrco sont payées d’avance, contrairement aux retraites de base réglées à terme échu. Explications et…

12/10/2019 08:48

Votre belle-mère a-t-elle le droit d’exiger la pleine propriété de la résidence principale après le décès de votre parent ?

Une affaire vient d’illustrer ce que signifie l’attribution préférentielle de la résidence du défunt au conjoint survivant.

11/10/2019 19:45