Peut-on poser son stylo et arrêter de travailler en cas de canicule? Voici ce que répond le code du Travail

A partir de quelle température la chaleur représente-t-elle un risque pour les salariés ? Peut-on refuser de travailler ? Le code du Travail ne prévoit aucune température limite qui imposerait un arrêt de travail si elle était dépassée. Cependant, comment le rappelle Le Figaro, la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considèrent qu’au-dessus de 30°C, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés qui ont une activité sédentaire (employés de bureau).

Pour les travailleurs ayant une activité physique comme dans le secteur du bâtiment, la température retenue est de 28°C. Pour l’INRS, « le travail, à partir de 33°C, est à l’origine de troubles pour la santé, dont certains peuvent être mortels ».

Droit de retrait

Quant au refus de travailler en raison d’une chaleur trop élevée, le code du Travail indique qu’un droit de retrait est possible si les conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour la vie. Pour qu’il soit mis en place, le salarié doit prévenir son employeur des risques encourus. Si ce droit est exercé de façon légitime, aucune sanction ne pourra être prise contre l’employé. Ce dernier peut aussi saisir les délégués du personnel, l’inspection du travail ou le comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise.

Selon l’article 4121-1 du code du Travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ainsi les horaires peuvent être adaptés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit veiller au renouvellement de l’air, protéger les postes de travail exposés au soleil, fournir de l’eau.

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Pantacourt et sandales

Si un accident du travail survient, l’Assurance maladie devra déterminer s’il relève des conditions de travail et potentiellement d’un excès de chaleur. Dans ce cas, l’employeur sera responsable et une action pénale pourra être intentée, avec à la clé des amendes.

Concernant l’adoption d’une tenue vestimentaire plus légère pour supporter la chaleur, le code du Travail n’interdit aucun vêtement sur le lieu de travail. Cependant, le code indique qu’un employeur peut imposer des contraintes à ses salariés notamment vestimentaires.

Après, tout dépend du contexte, comme le rappelle BFM : dans certains milieux professionnels, les bermudas et les nu-pieds sont mieux acceptés que dans d’autres comme le secteur bancaire. Par contre, les employés qui doivent porter un uniforme pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (charlotte, casque de chantier) ne pourront pas y échapper.