Vous veillez seul sur un parent âgé ? Vous pouvez en être « récompensé » financièrement, dans certains cas

Il n’est pas rare qu’un enfant aide au quotidien un parent âgé pour lui permettre de se maintenir à domicile (prise en charge de travaux, paiement des aides) ou finance son séjour en établissement adapté.

Lors du décès de ce parent, il peut obtenir de ses frères et sœurs une compensation sur la succession en s’appuyant sur deux principes: l’obligation alimentaire et l’enrichissement sans cause.

A LIRE >>> Ehpad : malgré son coût, il reste l’alternative favorite des Français

Dans le premier cas, il s’agit des articles 205 et suivants du Code civil qui obligent les enfants à soutenir leurs parents dans le besoin, en fonction de leurs facultés respectives. Si vous êtes le seul à avoir tout pris en charge, vous devez demander une compensation sur l’actif de la succession, c’est-à-dire recevoir plus que ce qui devrait vous revenir.

La piste du lég rémunératoire

Très souvent, il faut aller jusqu’au tribunal et vous n’aurez gain de cause que si vous démontrez que votre parent était dans le besoin. Si votre parent avait les moyens financiers de subvenir à ses dépenses ou si vous ne pouvez pas prouver le contraire, il faudra invoquer l’enrichissement sans cause de l’article 1371 du Code civil.

A LIRE >>> Assurance vie: comment être sûr que votre patrimoine ira à la bonne personne ?

En supportant les frais de votre père, vous vous êtes appauvri et il s’est enrichi. Lors de sa succession, vous demanderez une récompense à vos frères et sœurs. Si les enfants se mettent d’accord, ce qui est rare dans les faits, cette récompense, non soumise aux droits de succession, sera prélevée sur l’actif. Dans le cas contraire, les tribunaux trancheront.

Pour éviter un conflit futur entre héritiers, le parent peut consentir un « legs rémunératoire » à l’enfant qui l’assiste. Il échappera à l’actif successoral et sera exonéré de droits de succession car considéré comme une dette du défunt à son enfant. A une condition : la rémunération doit être proportionnée à l’aide apportée.

Robin Massonnaud

Partager
Publié par
Robin Massonnaud

Articles récents

Retraites: La CFDT voit rouge ? Le gouvernement change de ton

Plusieurs ministres et ténors de la majorité sont montés au front ce matin pour faire les yeux doux à la…

12/12/2019 16:40

Calendrier retraite : à quelle date allez-vous basculer dans le nouveau système?

La mise en place de la réforme des retraites telle que voulue par le gouvernement va s’étaler sur deux décennies,…

12/12/2019 16:30

Une cloche chinoise en vente à Drouot pourrait atteindre un prix record

Provenant d’un carillon utilisé à la cour sous le règne de Kangxi, une cloche en bronze ciselé devrait susciter la…

12/12/2019 15:04

Charges de copropriété: le coup de massue pour les Parisiens

Après un coup de frein entre 2014 et 2017, elles se sont envolées l’an dernier, avec un bond de 7,56%…

12/12/2019 14:54

Budget: les chèques-vacances, un bon moyen pour alléger considérablement vos frais durant vos congés

Vous souhaitez vous offrir un séjour reposant mais ne comptez pas vous mettre dans le rouge pour autant ? Sachez que…

12/12/2019 14:06

Une pension de retraite minimale de 1000 euros nets par mois: pour qui et pour quand?

Ce minimum de retraite de 1000 euros net figurait déjà dans le rapport Delevoye. Il devrait être instauré plus tôt…

12/12/2019 14:01