Vous veillez seul sur un parent âgé ? Vous pouvez en être « récompensé » financièrement, dans certains cas

Il n’est pas rare qu’un enfant aide au quotidien un parent âgé pour lui permettre de se maintenir à domicile (prise en charge de travaux, paiement des aides) ou finance son séjour en établissement adapté.

Lors du décès de ce parent, il peut obtenir de ses frères et sœurs une compensation sur la succession en s’appuyant sur deux principes: l’obligation alimentaire et l’enrichissement sans cause.

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Dans le premier cas, il s’agit des articles 205 et suivants du Code civil qui obligent les enfants à soutenir leurs parents dans le besoin, en fonction de leurs facultés respectives. Si vous êtes le seul à avoir tout pris en charge, vous devez demander une compensation sur l’actif de la succession, c’est-à-dire recevoir plus que ce qui devrait vous revenir.

La piste du lég rémunératoire

Très souvent, il faut aller jusqu’au tribunal et vous n’aurez gain de cause que si vous démontrez que votre parent était dans le besoin. Si votre parent avait les moyens financiers de subvenir à ses dépenses ou si vous ne pouvez pas prouver le contraire, il faudra invoquer l’enrichissement sans cause de l’article 1371 du Code civil.

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En supportant les frais de votre père, vous vous êtes appauvri et il s’est enrichi. Lors de sa succession, vous demanderez une récompense à vos frères et sœurs. Si les enfants se mettent d’accord, ce qui est rare dans les faits, cette récompense, non soumise aux droits de succession, sera prélevée sur l’actif. Dans le cas contraire, les tribunaux trancheront.

Pour éviter un conflit futur entre héritiers, le parent peut consentir un « legs rémunératoire » à l’enfant qui l’assiste. Il échappera à l’actif successoral et sera exonéré de droits de succession car considéré comme une dette du défunt à son enfant. A une condition : la rémunération doit être proportionnée à l’aide apportée.

Robin Massonnaud

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