Non, un père ne peut pas adopter des enfants pour nuire à ses enfants biologiques

Une adoption peut être annulée si elle est détournée de son but vient d’admettre la Cour de cassation.

Les adoptés faisaient valoir qu'ils ne pouvaient pas pâtir des fautes commises par le défunt qui les avait adoptés. Crédit: iStock.

L’adoption, simple ou plénière, ne doit pas être utilisée à d’autres fins que l’intérêt de l’adopté, sans quoi elle peut être annulée.

La Cour de cassation a admis (Cass. Civ 1, 13.6.2019, G 18-19.100) qu’une adoption soit annulée plusieurs années après le jugement qui l’avait prononcée, parce qu’elle avait en réalité une finalité financière qui la détournait de son but.

Un père de famille, en conflit avec ses enfants, en avait adopté deux autres afin de nuire à ses enfants biologiques. Les adoptés devenaient des héritiers réservataires et les enfants biologiques, qui n’avaient pas été informés de cette procédure, se trouvaient contraints, au moment de l’héritage, de partager avec ces nouveaux frères ou sœurs.

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Une procédure pour ceux dont les droits ont été spoliés

La justice leur a donné raison lorsqu’ils ont formé une opposition au jugement d’adoption. Cette procédure de « tierce opposition » est ouverte durant trente ans aux personnes dont les droits ont été spoliés par un jugement dont elles n’ont pas eu connaissance.

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Les adoptés, dont la filiation adoptive se trouvait annulée par cette procédure, ont fait valoir qu’ils ne pouvaient pas pâtir des fautes commises par le défunt qui les avait adoptés, que l’annulation de l’adoption causait un trouble anormal à leur vie familiale et une atteinte excessive au droit au respect de leurs biens, mais la Cour de cassation a écarté tous ces arguments.

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