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Un piéton accidenté alors qu’il ne traversait pas dans les clous peut-il être indemnisé ?

Les piétons et cyclistes victimes d’un accident de la circulation ont droit à une indemnisation sauf s’ils ont commis une faute inexcusable, c’est-à-dire d’une exceptionnelle gravité les exposant à un danger dont ils auraient dû avoir conscience.

Cette notion suppose une réelle inconscience du piéton et est très rarement retenue par les tribunaux. A titre d’exemple, elle a été admise pour un piéton en état d’ébriété avancée qui, de nuit, s’est allongé volontairement sur une chaussée fréquentée dépourvue d’éclairage public (Cour de cassation, 2 e chambre civile, 28 mars 2013, n o 12-14.522).

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Pas de faute inexcusable

En revanche, et vous êtes dans ce cas de figure, il n’y a pas de faute inexcusable du piéton qui traverse en dehors des passages protégés sans regarder si la voie est libre (Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 28 mars 2013, n o 07/06007).

De plus, il faut savoir que les piétons et cyclistes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou invalides (à hauteur d’au moins 80%) sont indemnisés même s’ils ont commis une faute inexcusable. Avec une limite toutefois: ils ne pourront prétendre à aucune indemnisation s’ils ont volontairement recherché le dommage, par exemple en tentant de se suicider.

Robin Massonnaud

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