Préparer sa succession : 5 conseils pour transmettre son patrimoine sans s’appauvrir

Arrivé à un certain âge, il est courant de se préoccuper de la transmission du patrimoine qu’on a patiemment construit sa vie durant.

Le recours au démembrement, dont les modalités peuvent être encadrées pour protéger l’usufruitier, est une stratégie à envisager pour une bonne transmission. Crédit: iStock

Par générosité, et pour éviter au maximum les fourches caudines du Trésor, il est tentant de distribuer des dons d’argent à ses proches et de laisser la propriété de certains biens précocement à ses enfants, sans penser à l’avenir.

Pourtant, à la soixantaine, vous avez encore de nombreuses années devant vous. Vos goûts vont changer. Vos besoins, de même que vos capacités, vont évoluer. Dans ce contexte, si vous voulez anticiper votre succession, il vous faut aussi réfléchir à votre vie future. En un mot, vous devez donner sans vous dépouiller. Voici cinq conseils à suivre pour transmettre vos biens tout en préservant vos intérêts.

1 – Ne donnez pas trop tôt alors que votre patrimoine va encore évoluer

Certains gestionnaires de patrimoine mal avisés conseillent à leurs clients de s’y prendre le plus tôt possible pour planifier leur succession, afin d’optimiser la fiscalité. La raison ? Les donataires ont droit à des abattements renouvelables tous les quinze ans et ne sont taxés qu’au-delà de seuils fixés par le Code général des impôts.

Ainsi, un père qui gratifie son fils à 55 ans puis à 70 ans et enfin à 85 ans peut lui transmettre un total de 300 000 euros sans que ce dernier ait à payer quoi que ce soit au fisc puisqu’à chaque don, il bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. S’y ajoute le mécanisme des dons familiaux en espèces dans la limite de 31.865 euros, eux aussi renouvelables tous les quinze ans, et qui doivent être consentis avant d’avoir atteint l’âge de 80 ans.

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Si cette stratégie est fiscalement opportune, elle peut se révéler dangereuse pour le donateur. A 55 ans et même à 60 ans, vous êtes dans la force de l’âge, en pleine vie active et votre patrimoine est encore amené à évoluer. Vous n’avez guère de visibilité sur ce que pourront être vos besoins futurs ni sur la valeur de vos capitaux d’ici une trentaine d’années.

Mal calibrée, votre générosité peut en outre se retourner contre ceux que vous avez voulu avantager. En effet, en multipliant prématurément les donations, vous pouvez, sans vous en rendre compte, porter atteinte à la part réservataire que le Code civil vous impose de léguer à chacun de vos descendants à vos décès (elle est calculée sur la valeur de votre patrimoine à votre trépas, vous ne pouvez donc pas la mesurer à l’avance).

Cette part est, par exemple, des deux tiers de votre patrimoine si vous avez deux enfants. Du coup, le notaire chargé de votre succession sera obligé de tout recalculer, de rétablir l’équilibre entre les héritiers, cette action se faisant le plus souvent au détriment de ceux que vous cherchiez à favoriser. En vous y prenant trop tôt, vous serez parvenu au résultat inverse à celui espéré puisque vous aurez créé une forme « d’anarchie successorale » préjudiciable à tous.

2 – Ne distribuez pas trop afin de pouvoir faire face à vos besoins futurs

En s’y prenant trop tôt, les donateurs ont tendance à faire preuve d’un excès de générosité. Or, avant d’envisager une donation, vous devez garder à l’esprit que vous ne pourrez pas, sauf exceptions, revenir en arrière. Comme le dit l’adage, « donner, c’est donner » ! En effet, il ne s’agit pas d’un contrat que l’on pourrait résilier par un accord des parties signataires. Par exemple, le donateur qui aurait besoin de se loger ne peut pas reprendre le bien transmis même si le bénéficiaire de son acte accepte d’annuler la transmission.

Il n’existe que trois cas d’annulation prévus par le Code civil : l’ingratitude du donataire (atteintes à la vie du donateur, sévices, délits, injures, refus de l’obligation alimentaire…), la survenance d’enfants alors que le donateur n’en avait pas au moment de la donation et enfin l’inexécution des charges quand elles sont prévues dans l’acte. En dehors de ces situations, le bien que vous aurez octroyé vous échappera définitivement.

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C’est pourquoi, avant toute transmission, vous devez prendre le temps de la réflexion et ne vous défaire que des actifs dont vous êtes certain de ne jamais avoir besoin dans un avenir proche ou lointain. A cet égard (sauf donation avec réserve d’usufruit, voir point suivant), il est fortement déconseillé de se séparer de sa résidence principale ou de vider ses comptes. De façon générale, les notaires estiment qu’il ne faut pas se séparer de plus de 30 % de son patrimoine car, au-delà de ce seuil, vous remettez en cause vos conditions de vie présentes et futures.

3 – Privilégiez la donation avec réserve d’usufruit pour un bien immobilier

La donation de biens démembrés est la technique la plus couramment utilisée pour la transmission anticipée d’immeubles entre parents et enfants. Elle consiste à séparer la propriété des actifs objets de la donation entre l’usufruit, conservé par le donateur, et la nue-propriété, transférée au donataire. Cette solution est idéale pour distribuer son patrimoine tout en maintenant des droits sur les biens donnés. Vous gardez ainsi la possibilité d’en profiter et d’en tirer des revenus. Si l’on prend le cas d’un appartement, vous pouvez continuer à l’habiter en tant que résidence principale ou secondaire ou décider de le louer et d’encaisser les loyers. Votre donataire sera propriétaire des murs mais vous n’aurez pas de compte à lui rendre sur l’exercice de votre droit d’usufruit.

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De plus, la donation avec réserve d’usufruit permet d’alléger très sensiblement la facture fiscale car les droits à payer sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation, selon le barème prévu par l’article 669 du Code général des impôts . Autre avantage : au moment du décès du donateur, son usufruit revient automatiquement au nu-propriétaire, sans droits de mutation supplémentaires à verser.

Si la donation avec réserve d’usufruit est une bonne stratégie, il faut aussi avoir conscience de ses limites. Une fois le bien transmis, l’usufruitier ne peut plus, en principe, le vendre sans l’accord du nu-propriétaire. Pour pallier cet inconvénient, une clause dite de « subrogation conventionnelle » peut être incluse dans la donation, afin de libérer l’usufruitier de l’accord du nu-propriétaire. Il pourra alors réinvestir les liquidités dégagées sur un autre bien en démembrement.

Quant aux travaux, le Code civil a tout prévu. L’usufruitier est tenu de s’acquitter de l’entretien et des réparations courantes, la charge des gros travaux incombant au nu-propriétaire. Ce dernier pouvant être réticent aux lourdes dépenses, vous risquez de voir le bien que vous occupez se dégrader. Pour parer cela, une clause de la donation peut prévoir une clé de répartition différente. Mais il faut alors avoir conscience que les gros travaux effectués à vos frais enrichiront indirectement vos donataires.

4 – Ayez recours au quasi-usufruit pour donner un compte-titres

Si, lors d’une donation démembrée d’un bien immobilier, une amélioration des pouvoirs de l’usufruitier est conseillée, elle devient indispensable pour la transmission d’un compte-titres. Il est en effet nécessaire de pouvoir pleinement gérer ce portefeuille et de procéder à des arbitrages (cession et rachat de titres, placement de liquidités en attente de réinvestissement…) pour en assurer une bonne valorisation.

Si les parties en conviennent, les pleins pouvoirs sont laissés à l’usufruitier qui est libre de vendre les valeurs sans l’accord préalable du nu-propriétaire, à condition de remployer les sommes engrangées sur d’autres titres démembrés. Inconvénient majeur : l’impôt sur les plus-values reste à la charge du nu-propriétaire, alors qu’il ne perçoit pas les revenus.

Mieux vaut procéder différemment et opter pour une convention de quasi-usufruit incluse dans la donation puisque, dans ce cas, c’est l’usufruitier qui paiera les impôts. Cette règle, prévue initialement pour les successions (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60) est transposable aux donations contenant un tel acte.

Dans les faits, le quasi-usufruit s’impose lorsque le démembrement porte sur une « chose consomptible », c’est-à-dire un bien dont l’on ne peut faire usage sans le consommer, comme une somme d’argent. Le quasi-usufruitier peut en disposer à sa guise, mais « à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution », comme le précise l’article 587 du Code civil.

Le nu-propriétaire n’a donc plus de droit direct sur le bien démembré mais conserve une créance. Par exemple, une veuve qui hérite en usufruit peut dépenser comme elle l’entend l’argent qui fi gurait sur les comptes de son défunt époux, mais à l’extinction du quasi-usufruit, c’est-à-dire à son propre décès, elle doit restituer une somme équivalente aux héritiers. Dans la pratique, cette restitution s’effectue sous la forme d’une déduction sur l’actif successoral de l’usufruitier. Illustration : madame Dupont a hérité de l’usufruit des biens de son mari, d’une valeur totale de 400 000 euros, dont 50 000 euros sur des comptes en banque. A son décès, ces comptes sont vides. Ses enfants, qui en détenaient la nue-propriété, déduiront alors les 50 000 euros manquants des actifs successoraux de leur mère décédée.

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C’est cette technique très particulière qui peut être transposée au démembrement de portefeuilles de valeurs mobilières. Mais comme ces dernières ne constituent pas par nature des biens consomptibles, il faut impérativement prévoir de signer une convention de quasi-usufruit dans la foulée de la donation du portefeuille. Le donateur usufruitier disposera ainsi de droits supplémentaires : il pourra dépenser le gain de la cession des titres ou le réinvestir en dehors du portefeuille, par exemple dans l’achat d’un bien immobilier ou d’un tableau de maître.

Des clauses peuvent être prévues pour préciser la marge de manoeuvre de l’usufruitier. La convention peut ainsi définir les modalités d’information du nu-propriétaire sur l’évolution du compte-titres. Elle peut aussi déterminer un profil de gestion que l’usufruitier devra suivre. On peut également préciser dans quels cas celui-ci sera autorisé à réinvestir sur d’autres produits. Par exemple, la cession du portefeuille et le remploi des gains peuvent être prévus pour l’achat d’une résidence principale mieux adaptée à l’âge et à l’état de santé de l’usufruitier. Avec une convention de quasi-usufruit, vous pouvez donc transmettre en toute sérénité un portefeuille de valeurs mobilières car vous garderez la main sur sa gestion et son évolution.

5 – Etudiez la solution du viager immobilier

La préoccupation essentielle d’un donateur est de pouvoir rester chez lui. Quand son patrimoine est principalement ou exclusivement composé de sa résidence principale, une donation en pleine propriété est exclue, puisqu’il serait alors totalement dépossédé. Il faut envisager des solutions moins orthodoxes. La vente en viager du bien en est une. En tant que crédirentier, le vendeur conservera l’usage de son bien et pourra l’occuper jusqu’à son décès. Il touchera également une rente mensuelle. Mais surtout, il disposera d’une somme d’argent, baptisée bouquet, correspondant à une partie de la valeur du bien cédé.

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Ce bouquet, le crédirentier peut en disposer à sa convenance. Il pourra décider de le réinvestir entièrement mais rien ne lui interdit, en fonction de ses moyens, d’en donner une partie à un proche. Prenons l’exemple de madame Durand, âgée de 80 ans, qui touche une maigre retraite et est propriétaire d’une maison d’une valeur de 280 000 euros. Elle souhaite aider ses deux petits-enfants. Elle vend sa résidence en viager moyennant un bouquet de 100 000 euros et une rente mensuelle de 780 euros. Elle reste chez elle, perçoit un revenu en complément de sa pension de retraite et peut verser en espèces à ses petits-enfants 31 865 euros chacun, soit un total de 63 730 euros totalement exonérés de droits de donation. Quant au reste, soit 36 270 euros, libre à elle de le placer ou de le dépenser comme elle l’entend.

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