Votre voisin refuse l’installation d’échafaudages pour réaliser le ravalement de votre maison, comment réagir ?

Pour le ravalement de votre maison, vous êtes obligé de poser un échafaudage qui empiétera sur le jardin de votre voisin. Mais celui-ci en refuse l’installation. En a-t-il le droit ?

Le juge pourra parfois accorder une indemnité au propriétaire qui subit le tour d’échelle. Crédit: iStock.

Le propriétaire d’une construction édifiée en limite de propriété a le droit de poser, le long de son bâtiment et sur le sol de la propriété voisine, des échelles et des échafaudages pour le temps des travaux nécessaires à l’entretien de son bien. Juridiquement, on appelle ce droit « tour d’échelle ».

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Son exercice suppose l’accord du voisin concerné. Les refus ne sont pas rares et pourtant, ils peuvent être considérés par les juges comme un abus de propriété. Si votre voisin persiste, il vous faudra alors saisir le tribunal de grande instance de vote domicile.

Plusieurs conditions doivent être remplies

Le juge autorisera la construction temporaire dans le jardin du voisin si plusieurs conditions sont remplies (Cour de cassation, 3 e chambre civile, 15 février 2012, n o 10-22.899). D’abord, les travaux sont indispensables ; vous devez donc prouver que l’état de vos murs impose leur réfection. Ensuite, il n’y pas d’autres possibilités que de passer chez votre voisin. Enfin, l’installation envisagée doit être temporaire et ne pas être maintenue sur une période trop longue.

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Le juge pourra accorder une indemnité au propriétaire qui subit le tour d’échelle, notamment si la durée des travaux est importante et crée un préjudice de jouissance, ces deux critères étant librement appréciés par le magistrat. En outre, si vos ouvriers causent des dommages dans le jardin de votre voisin, vous serez tenue de l’indemniser à proportion des travaux et réparations qu’il devra entreprendre après votre passage.

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