Pouvez-vous poursuivre un médecin en cas d’erreur de diagnostic ?

Vous avez consulté plusieurs fois un médecin qui vous a fait suivre un traitement qui s’est révélé inefficace. Un autre praticien pose ensuite un diagnostic différent. Pouvez-vous poursuivre le premier médecin pour erreur de diagnostic ?

Un médecin ne commet pas une faute engageant sa responsabilité s’il a établi un mauvais diagnostic et prescrit un mauvais traitement après un examen attentif de son patient. Crédit: iStock.

L’erreur de diagnostic ne constitue pas toujours une faute pouvant donner lieu à une action judiciaire. Il faut démontrer que les moyens nécessaires à l’établissement d’un diagnostic exact n’ont pas été mis en œuvre ou qu’il s’agit d’une erreur grossière.

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La jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’un médecin ne commet pas une faute engageant sa responsabilité s’il a établi un mauvais diagnostic et prescrit un mauvais traitement après un examen attentif de son patient.

De solides preuves nécéssaires

En revanche, son comportement est fautif s’il n’interroge pas son client sur ses antécédents médicaux et ne procède pas à un examen complet alors qu’il le voit pour la première fois, que le patient se plaint de fortes douleurs thoraciques et présente des difficultés pour s’exprimer (Cour de cassation, chambre criminelle, 18 octobre 2011, n o 11-80.653).

Il en va de même d’un médecin qui fonde son diagnostic sur l’absence de réponse d’un laboratoire auquel il a demandé de réaliser un test de dépistage de la trisomie 21 sur une femme enceinte, et ce même si l’accord passé avec ce laboratoire prévoit une transmission d’information dans le seul cas de risque avéré de la maladie (Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 mai 2018, no 16-27.506).

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Pour attaquer le premier médecin en justice, vous devez donc avoir de solides preuves de sa négligence coupable.

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