Un malaise au bureau peut être considéré comme un accident du travail

Ce n’est pas à celui qui invoque l’accident du travail d’apporter une preuve, c’est à celui qui le réfute, explique la Cour de cassation.

Il faut la preuve sûre d'une "cause totalement étrangère au travail" a jugé la Cour. Crédit: iStock.

Ce n’est pas parce que tout va objectivement bien dans l’entreprise aux yeux des observateurs ou des collègues, que le malaise d’un salarié n’est pas un accident du travail. Il ne suffit pas, pour exclure l’accident du travail, d’estimer ou de déduire que tout allait bien et que la victime n’avait aucune raison objective d’être malade, rappelle la Cour de cassation, il faut une vraie certitude (Cass. Civ 2, 11.7.2019, Y 18-19.160).

Le principe rappelé est simple, tout accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail, à moins que l’on ait la preuve certaine d’une cause totalement étrangère au travail. Ce n’est pas à celui qui invoque l’accident du travail d’apporter une preuve, c’est à celui qui le réfute, explique la Cour de cassation.

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Les juges étaient saisis du cas d’un cadre dirigeant décédé subitement lors d’une réunion de travail dans son entreprise. Afin de bénéficier d’une indemnisation plus importante, sa veuve avait intérêt à voir reconnaître l’accident du travail.

Pas de stress professionnel pour la sécurité sociale

Mais la caisse de sécurité sociale faisait valoir que la victime ne rencontrait aucune difficulté dans son travail, n’avait aucune raison d’être stressée, était gaie, équilibrée, chaleureuse, souriante et très appréciée. Le dialogue avec ses supérieurs était ouvert et constructif et aucun reproche ne lui était fait.

De plus, ajoutait la sécurité sociale, la réunion qui venait de commencer jour-là ne devait porter que sur de bonnes nouvelles. Il n’y avait donc aucune raison objective de mourir subitement d’un infarctus lié à un stress professionnel, concluait la caisse.

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Dans un premier temps, la famille a perdu le procès. Mais la Cour de cassation lui a finalement donné raison. Ces suppositions subjectives ne permettent pas à renverser la présomption d’accident du travail. Il faut la preuve sûre d’une « cause totalement étrangère au travail », a tranché la Cour.

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