Il pensait sa période d’essai terminée… C’était sans compter la semaine de congé qu’il avait prise

Sa période d’essai terminée, un salarié pensait être enfin embauché. Problème, il avait posé une semaine de congés et l’entreprise l’a habilement pris en compte.

Un salarié qui s’absente en période d’essai ne doit pas compter seulement les jours ouvrés pour évaluer la prolongation qui en découle. Une semaine d’absence ne prolonge pas la période d’essai de seulement cinq jours ouvrés mais de sept jours au total, a jugé la Cour de cassation, car le week-end fait partie de la semaine.

La question était posée par un salarié dont la période d’essai de 4 mois avait été renouvelée et qui avait été congédié durant cette nouvelle période. Il faisait valoir que sa période d’essai était selon lui terminée lorsque l’employeur a décidé de la renouveler.

Il s’estimait définitivement embauché

Ce salarié s’estimait ainsi définitivement embauché, lorsque il a subi un licenciement selon lui abusif, prononcé de plus sans respect de la procédure.

En période d’essai, l’entreprise peut rompre rapidement et librement la relation, sans respecter la procédure contraignante du licenciement qui s’impose après une embauche définitive.

La période d’essai était terminée lorsqu’elle a été renouvelée, soutenait ce salarié, car au lieu d’ajouter cinq jours d’absence, l’entreprise en a ajouté sept et c’est au cours des deux derniers jours qu’elle a notifié la prolongation. Pour le salarié, c’était trop tard, l’essai était alors terminé.

Erreur, a conclu la Cour de cassation. Le temps d’absence du salarié ne se limite pas aux jours de travail. Certes, on ne compte qu’un ou deux jours supplémentaires si le salarié s’est absenté un jour ou deux, mais s’il s’est absenté durant toute une semaine, on ajoute aux cinq jours ouvrés les deux jours du week-end. Ce qui prolonge donc la période d’essai de sept jours et non cinq.

Sur le même thème

égalité salariale salaire

Ne manquez rien de l'actualité

Réactions et commentaires

Sur la même thématique