Quels impôts à payer pour des cours privés donnés au domicile d’élèves ?

Pour arrondir vos fins de mois, vous prolongez vos journées de travail en donnant des cours particuliers ? Ce qu’il faut savoir vis-à-vis de vos obligations envers le fisc.

Puisque vos revenus ne dépasseront pas 70 000 euros par an, vous serez soumis au régime des micro-BNC. Crédit: iStock.

Vous avez décidé de donner des cours privés pour arrondir vos fins de mois ? Devez-vous prévenir le fisc au moyen d’un formulaire spécial ? Quel sera votre régime au regard de la TVA et de l’impôt sur le revenu ?

Dans les faits, vous n’êtes pas tenu d’informer votre centre des impôts préalablement au démarrage de votre activité secondaire. Vous n’aurez pas à facturer la TVA aux parents de vos élèves en sus du prix de vos cours.

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L’article 261,4-4-b du Code général des impôts exonère en effet les cours ou leçons dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves (ou, bien sûr, leurs parents).

Cette disposition vise l’enseignement scolaire (mathématiques, français, langues étrangères, etc.), universitaire, professionnel, artistique (chant, piano, danse, etc.), sportif (éducation physique, tennis, ski, etc.), à l’exclusion de disciplines telles que le bridge, les autres jeux de carte ou le yoga.

Une déclaration de ces revenus est obligatoire

Vous devez dispenser vos cours de façon indépendante, sans lien de subordination avec un supérieur et sans avoir recours à l’aide d’un tiers salarié.

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Quant aux revenus dégagés, ils relèvent non pas, comme votre traitement d’enseignant, de la catégorie des salaires mais de celle des bénéfices non commerciaux (BNC). Puisqu’ils ne dépasseront pas 70 000 euros par an, vous serez soumis au régime des micro-BNC.

Vous déclarerez le montant brut de vos prestations. Le fisc appliquera un abattement de 34 % et taxera le surplus.

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