Au travail, un jeu de séduction avec un subordonné peut conduire au licenciement

Après deux années d’échanges de SMS explicites avec une salariée, un cadre se voit licencié pour « relation inappropriée » par l’entreprise.

la Cour de cassation a jugé qu'il y avait une "cause réelle et sérieuse" de licenciement dans cette affaire. Crédit: iStock.

Pour un cadre, toute entreprise de séduction d’un salarié subordonné, même réciproque, admise par ce dernier, est selon la justice une cause de licenciement, bien qu’il ne s’agisse pas de harcèlement sexuel.

Étant entré dans un jeu de séduction réciproque avec une salariée qu’il dirigeait, un chef d’équipe a été licencié le jour où elle s’est plainte, car il lui a été reproché d’avoir perdu toute autorité, toute crédibilité pour exercer le moindre commandement.

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Après deux années d’échanges de SMS explicites avec une salariée qui, selon des collègues, « draguait ouvertement » son supérieur dans une « attitude provocatrice », les choses s’étaient envenimées le jour où la jeune femme s’en est plaint. S’autorisant des absences, ayant alors perdu une prime d’assiduité, elle a révélé les faits à la direction de l’entreprise en se déclarant victime de harcèlement sexuel.

Un comportement « trouble et vulgaire »

La direction a invoqué son obligation de faire cesser de tels faits et a prononcé le licenciement immédiat, pour « faute grave » du cadre, lui reprochant l’envoi répété de SMS pornographiques avec son téléphone professionnel.

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Il n’y a pas de harcèlement sexuel, a jugé la Cour de cassation (Cass. Soc, 25.9.2019, G 17-31.171), compte tenu de l’attitude ambiguë de la destinatrice qui répondait sur le même ton. Il n’y a pas non plus de « faute grave » justifiant un licenciement non indemnisé, mais il y a une « cause réelle et sérieuse » de licenciement, a-t-elle dit, écartant notamment l’idée d’une relation qui relèverait de la vie privée.

Comme l’entreprise, elle a estimé que ce comportement qualifié de « trouble et vulgaire » par la cour d’appel, et de « relation inappropriée » par l’entreprise, était incompatible avec des fonctions d’encadrement.

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