Au travail, un jeu de séduction avec un subordonné peut conduire au licenciement

Pour un cadre, toute entreprise de séduction d’un salarié subordonné, même réciproque, admise par ce dernier, est selon la justice une cause de licenciement, bien qu’il ne s’agisse pas de harcèlement sexuel.

Étant entré dans un jeu de séduction réciproque avec une salariée qu’il dirigeait, un chef d’équipe a été licencié le jour où elle s’est plainte, car il lui a été reproché d’avoir perdu toute autorité, toute crédibilité pour exercer le moindre commandement.

A LIRE >>> Prud’hommes: le barème Macron conforme mais attaquable, dit la cour d’appel

Après deux années d’échanges de SMS explicites avec une salariée qui, selon des collègues, « draguait ouvertement » son supérieur dans une « attitude provocatrice », les choses s’étaient envenimées le jour où la jeune femme s’en est plaint. S’autorisant des absences, ayant alors perdu une prime d’assiduité, elle a révélé les faits à la direction de l’entreprise en se déclarant victime de harcèlement sexuel.

Un comportement « trouble et vulgaire »

La direction a invoqué son obligation de faire cesser de tels faits et a prononcé le licenciement immédiat, pour « faute grave » du cadre, lui reprochant l’envoi répété de SMS pornographiques avec son téléphone professionnel.

A LIRE >>> Le site Légifrance évolue pour être plus accessible

Il n’y a pas de harcèlement sexuel, a jugé la Cour de cassation (Cass. Soc, 25.9.2019, G 17-31.171), compte tenu de l’attitude ambiguë de la destinatrice qui répondait sur le même ton. Il n’y a pas non plus de « faute grave » justifiant un licenciement non indemnisé, mais il y a une « cause réelle et sérieuse » de licenciement, a-t-elle dit, écartant notamment l’idée d’une relation qui relèverait de la vie privée.

Comme l’entreprise, elle a estimé que ce comportement qualifié de « trouble et vulgaire » par la cour d’appel, et de « relation inappropriée » par l’entreprise, était incompatible avec des fonctions d’encadrement.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre avec AFP

Articles récents

Des associations proposent un calculateur pour une taxe carbone plus « juste »

Les associations défendent l'idée qu'une partie des recettes de la taxe carbone soit redistribuée via un crédit d'impôt ou un…

17/11/2019 18:52

Le service de paiement Apple Pay étudié à la loupe par Bruxelles

La Commission européenne soupçonne le géant américain d'enfreindre les règles de la concurrence avec son service de paiement mobile.

17/11/2019 18:20

Investissement immobilier locatif : comment décrocher des conditions d’emprunt optimales ?

Dans l’idéal, les mensualités de remboursement de votre crédit immobilier doivent être proches du loyer hors charges que vous pratiquerez.

17/11/2019 09:39

Immobilier : même éradiquée, la mérule doit être signalée à l’acquéreur

Un acheteur a porté son affaire en justice pour obtenir la nullité de la vente car pour lui, le fait…

16/11/2019 18:00

Le stationnement des deux-roues motorisés à Paris reste gratuit, pour l’instant

La proposition de le rendre payant déposée par l'élu de centre-droit Pierre-Yves Bournazel a été rejetée jeudi par plusieurs groupes.

16/11/2019 12:44

Le coût réel d’un bien immobilier va bien au-delà du prix d’achat, et c’est encore plus vrai dans le cadre d ‘un investissement locatif

Pour déterminer avec lucidité votre capacité financière à tenir vos engagements dans le temps, tant vis-à-vis de la banque, que…

16/11/2019 08:15