Comment contester un permis de construire vous privant de vue sur la mer ?

Un chantier naissant risque de vous priver d’une vue mer qui fait le charme et la valeur de votre propriété ? Il faut agir vite ! Voici comment.

Avant de saisir la justice, tentez de négocier avec votre voisin. Crédit: iStock.

Ma maison a une très belle vue sur le golfe de Saint-Tropez. Les propriétaires du terrain en contrebas ont déposé une demande de permis de construire pour une villa de deux étages. S’il est accordé, je ne verrai plus ni la mer ni le golfe, alors que les réglementations locales interdisent les bâtiments qui obstruent la vue. Comment pourrai-je le contester ?  Gilles F., 83120 Sainte-Maxime

C’est devant le tribunal administratif que vous pouvez obtenir l’annulation d’un permis de construire illégal car portant atteinte aux documents locaux d’urbanisme.

Vous devez avoir un intérêt à agir, le seul fait d’être voisin n’étant pas suffisant. Toutefois, pour les juges, le voisin immédiat, parce qu’il est dans une situation particulière, justifie de son intérêt à contester un permis lorsqu’il évoque des éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation du projet de construction (Conseil d’Etat, 13 avril 2016, no 389798).

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Deux mois pour réagir

Dans la pratique, vous pouvez faire état des troubles sur votre cadre de vie, notamment l’obstruction de la vue sur un monument, la mer… Mais il faut agir vite. Votre requête doit parvenir au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent l’affichage du permis de construire sur le terrain (article R 600-2 du Code de l’urbanisme).

Pour qu’elle soit recevable, il est impératif, dans les quinze jours suivant le dépôt, d’en adresser une copie par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire du permis et à l’autorité qui l’a délivré (article R 600-1 du code précité). Dans la pratique, les contentieux sont nombreux pour les permis qui portent atteinte aux vues et les décisions des juges sont très variables.

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Avant de saisir la justice, nous vous conseillons de négocier avec votre voisin afin d’obtenir une modification de son projet. Sachez également que si le projet est maintenu et le bâtiment, édifié, vous pourrez agir au civil pour demander des dommages-intérêts au titre du trouble de voisinage et de la dépréciation de votre propriété.

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