C’est lundi ! Voici comment quitter sa boîte pour monter la sienne

Le congé pour création d’entreprise, d’une durée d’un an renouvelable, est destiné à ceux qui veulent s’installer à leur compte (article L 3142-105 du Code du travail) en créant ou en reprenant une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, individuelle ou sous forme de société.

Sont également concernés ceux qui veulent exercer des responsabilités de direction au sein des jeunes entreprises innovantes.

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Pour y prétendre, vous devez avoir au moins vingt-quatre mois d’ancienneté et faire votre demande au plus tard deux mois avant la date de départ envisagé.

La loi n’impose aucune forme particulière mais mieux vaut le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre employeur doit vous répondre dans les trente jours.

L’entreprise peut parfois s’y opposer

Si dans les entreprises d’au moins 300 salariés, la direction ne peut s’opposer à un congé, dans celles de moins de 300, elle en a la faculté mais elle doit le justifier. Vous pouvez contester sa décision devant de conseil de prud’hommes qui statue en dernier ressort.

L’employeur peut aussi différer votre congé pour limiter à 2 % de l’effectif le nombre d’absences dans l’entreprise au titre des congés sabbatiques et de création d’entreprise. Vous n’avez alors aucun recours.

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En fin de congé, vous pouvez démissionner sans être tenu d’effectuer votre préavis. Si votre projet n’aboutit pas, vous serez réintégré dans votre emploi antérieur ou, s’il n’est plus disponible, dans une fonction similaire assortie d’une rémunération équivalente.

Robin Massonnaud

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