Prêt Helvet Immo: les emprunteurs plaident pour une « sanction dissuasive » de la BNP

Particularité de ce crédit immobilier de BNP Paribas Personal Finance : il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants restant à rembourser.

Pour l'avocat des emprunteurs, cette offre a été proposée à des emprunteurs non avertis qui n'ont "rien compris" car "le contrat est perclus d'implicites". Crédit: iStock.

« Une sanction dissuasive » pour décourager une « pratique trompeuse »: l’avocat de 1.300 parties civiles a appelé lundi le tribunal correctionnel de Paris à condamner la principale filiale crédit de BNP Paribas pour avoir « dissimulé le risque financier inouï » inhérent au prêt Helvet Immo. « Vous devez mettre un coup d’arrêt frontal à ces pratiques, sinon demain, cela recommencera », a lancé Me Charles Constantin-Vallet au tribunal.

La particularité de ce prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance, est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat: quand dans la foulée de la crise financière, l’euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants restant à rembourser.

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Nombre d’entre eux doivent encore rembourser un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès de la banque, jugée pour « pratique commerciale trompeuse » et qui réfute toute pratique illégale.

« Ils ont fait confiance à la banque », « ils ont perdu le sommeil, ont peur de léguer des dettes à leurs enfants »: leur avocat a relaté dix ans d' »angoisses » d’emprunteurs à qui « la banque n’a jamais expliqué que l’offre Helvet Immo les exposait à un risque de change illimité ».

Me Constantin-Vallet ne donnera qu’un exemple: celui d’un de ses plus vieux clients, cariste à la Poste: « Il avait emprunté 140.000 euros en 2008 et ne pouvait plus rembourser le prêt »: l’appartement acheté grâce au prêt a été saisi à la demande de la banque, « revendu 55.000 euros et la BNP lui réclame encore plus de 200.000 euros ».

Un « cynisme rare »

Artisan, médecin ou ouvrier, ils sont tous venus dire leur désarroi à l’audience: « Ils voulaient faire un investissement de bon père de famille », a rappelé l’avocat.

« Cette affaire est l’archétype d’une pratique commerciale trompeuse », a-t-il affirmé. « La banque a exposé les emprunteurs à un risque financier inouï » et leur a « menti » en leur vendant un prêt toxique comme un produit « sans risque » du fait notamment de la « valeur sûre » que représentait le franc suisse.

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L’avocat, qui porte ce dossier depuis des années et en connaît les moindres détails, n’a pas cherché à attendrir le tribunal. Il s’est attaché à décortiquer l’offre et l’attitude, qualifiée d’un « cynisme rare », de la banque. Il relève que, contrairement à des concurrents comme le Crédit agricole qui mettent clairement en garde leurs clients sur le « risque de change », la BNP choisit de ne « jamais le mentionner, jamais l’écrire ».

Pour l’avocat, la tromperie se manifeste d’abord à l’égard des intermédiaires – commerciaux, experts en gestion de patrimoine… – qui vont vendre l’offre et à qui on explique que le capital restant à rembourser « ne pouvait varier que de quelques centimes ».

Cette offre a été proposée à des emprunteurs non avertis qui n’ont « rien compris » car « le contrat est perclus d’implicites »: « Le consommateur aurait dû déduire que le taux de change pouvait varier, qu’il y avait donc un risque de change, et donc un risque d’augmentation du capital restant dû, et donc de la durée du prêt et donc in fine d’une augmentation des mensualités avec un déplafonnement total », assène l’avocat.

Me Constantin-Vallet fustige la « désinvolture » de la première banque française qui renvoie les emprunteurs en difficulté vers son « service consommateurs » tout « en prétendant instaurer une médiation ».

En réparation des préjudices subis, il demande une indemnisation qui « consiste à supprimer les risques inhérents à ce contrat » et qui s’élèverait à « moins d’un euro par jour depuis qu’ils sont exposés à cette dette » — c’est-à dire, selon les dossiers, une somme pouvant varier de 150.000 à plus de 400.000 euros. Les réquisitions et plaidoirie de la défense sont attendues jeudi.

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