Comment faire quand un(e) époux(se) ne participe pas aux charges courantes du ménage ?

Selon l’article 214 du Code civil, les époux doivent contribuer au train de vie de la famille (logement, nourriture, vêtements, santé, loisirs, vacances et éducation des enfants, loyers, acquisition, entretien de la résidence principale…).

Si le conjoint qui a quitté le domicile refuse d’y participer, celui qui reste seul avec ses enfants peut saisir le juge aux affaires familiales, sans avoir à prendre un avocat et à entamer une procédure de divorce.

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Sa requête peut être faite sur papier libre mais mieux vaut utiliser le modèle Cerfa no 11525*05 « Demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage ».

Un budget détaillé à présenter

Outre des renseignements sur vous et votre situation personnelle, vous devrez préciser le montant de la participation financière que vous exigez de votre époux(se) et, bien entendu, en justifier (quittances de loyer, intérêts d’emprunt, avis d’imposition, bulletins de salaire…).

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Vous serez convoqué en audience avec votre époux(se) et il vous faudra présenter un budget le plus détaillé possible. Le juge fixera une pension alimentaire mensuelle à verser par votre époux(se) .

En cas de non respect de la décision et si il ou elle continue à ne pas contribuer aux charges du ménage, il faudra mandater un huissier qui aura recours à une procédure de paiement direct auprès de son employeur.

Robin Massonnaud

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