Le tribunal de Lille annule une procédure pour escroquerie rassemblant 838 victimes

La procédure visant notamment la société spécialisée dans les énergies renouvelables Vitaleco a été annulée au motif que l’enquête a été menée en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire.

838 victimes étaient répertoriées sur le rôle d'audience. Crédit: iStock.

Le tribunal correctionnel de Lille a annulé lundi une procédure visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables Vitaleco et sept autres prévenus, poursuivies notamment pour « escroquerie » et « pratique commerciale trompeuse », au préjudice de 838 victimes.

Un « déséquilibre important s’est fait jour entre les parties », justifiant ainsi l’annulation du procès qui devait se tenir jusqu’à vendredi, a expliqué le président du tribunal correctionnel, Jean-Marc Defossez.

Cette décision fait suite à la demande d’annulation de la procédure présentée à l’ouverture du procès par maîtres Alexandre Demeyere et Franck Berton, avocats d’un des prévenus, sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui porte sur le « droit à un procès équitable ».

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Ils ont fait valoir que l’enquête préliminaire, conduite par la police judiciaire de Lille sous la direction du parquet, avait été menée en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire.

« Le tribunal correctionnel de Lille a annulé l’ensemble de cette procédure, estimant que les principes directeurs du procès avaient été bafoués, à la fois par le parquet mais aussi par les services enquêteurs », a souligné Franck Berton à l’issue de l’audience.

« On a une enquête qui a été faite en fraude des droits énoncés par le code de procédure pénale ou le code pénal, et ils le savaient », a-t-il ajouté. « Ce n’est pas rien puisque c’est des milliers et des milliers de procès verbaux d’auditions ». Sollicités par l’AFP, le parquet de Lille et la police judiciaire n’ont pas souhaité commenter.

Un préjudice estimé à plusieurs millions d’euros

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis au tribunal correctionnel notamment pour des faits d’escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale trompeuse ou de pratique commerciale agressive, commis entre 2012 et 2017, pour un préjudice estimé à plusieurs millions d’euros. 838 victimes étaient répertoriées sur le rôle d’audience.

« C’est inadmissible, on est victime d’une incompétence de Madame la procureure qui n’a pas respecté les règles de procédure, et finalement ça profite aux gens qui sont poursuivis », s’est indigné Jack Colliez, habitant d’Abscon (Nord), qui a expliqué avoir payé 5.900 euros à la société Vitaleco pour l’installation d’un adoucisseur. 

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« C’est du gâchis pour tout le monde, pour toute la procédure menée sur des années, pour la police qui a mené des enquêtes, pour l’appareil judiciaire, et pour nous les victimes ».

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