Ce risque méconnu qui plane sur les ramasseurs de champignons

Pendant les vacances, vous ramassiez des champignons en forêt mais une personne se présentant comme le propriétaire des lieux vous a obligé à abandonner votre panier. Quelle est la législation ? Notre réponse.

La cueillette est tolérée dans les forêts du domaine public et celles gérées par l’Office national des forêts quand elle a un caractère familial. Crédit: iStock.

Les champignons étant considérés comme des fruits naturels de la terre, ils appartiennent juridiquement au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent.

Rien que le fait de prélever sans son autorisation moins de 10 litres de champignons est même passible, selon l’article R 163-5 du Code forestier, d’une amende pouvant atteindre 750 euros.

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Dans la pratique, il est difficile de savoir si vous vous trouvez sur des bois ou des forêts privées. Mais si des panneaux sont posés et vous interdisent tout prélèvement, vous pouvez effectivement avoir des ennuis car tout propriétaire est en droit de garder le produit de ses terres.

Dans les forêts publiques, gare aux arrêtés préfectoraux

En revanche, la cueillette est tolérée dans les forêts du domaine public et celles gérées par l’Office national des forêts quand elle a un caractère familial, c’est-à-dire destinée à l’autoconsommation.

Mais attention, de nombreux arrêtés préfectoraux la réglementent. Si l’on prend l’Eure et la Seine-Maritime, le ramassage y est toléré pour un volume n’excédant pas 5 litres, sans autre précision.

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En revanche, l’Orne, le Calvados et la Manche limitent la cueillette au même litrage mais l’interdisent les mardis et jeudis. Elle doit s’y dérouler entre 8 heures du matin et le coucher du soleil et ne peut avoir lieu lorsqu’une chasse est en cours dans le secteur où vous vous trouvez.

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