Lille: le parquet va faire appel après l’annulation d’un vaste procès pour escroquerie dans les énergies renouvelables

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis pour des faits d’escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale trompeuse ou de pratique commerciale agressive.

L'annulation de ce procès a été réclamée sur le fondement de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur le "droit à un procès équitable". Crédit: iStock.

Le parquet de Lille va faire appel après l’annulation la semaine dernière d’une procédure visant la société spécialisée dans les énergies renouvelables Vitaleco et sept prévenus, poursuivis pour « escroquerie » et « pratiques commerciales trompeuses » au préjudice de 838 victimes, a-t-il indiqué mardi.

Le 9 décembre, le tribunal correctionnel de Lille avait annulé ce procès qui devait se tenir pendant plusieurs jours, estimant notamment qu’un « déséquilibre important (s’était) fait jour entre les parties » au cours de l’enquête, selon le président du tribunal Jean-Marc Defossez.

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838 victimes

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis pour des faits d’escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale trompeuse ou de pratique commerciale agressive, commis entre 2012 et 2017, pour un préjudice estimé à plusieurs millions d’euros. 838 victimes étaient répertoriées sur le rôle d’audience.

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Dès l’ouverture du procès, des avocats des prévenus, Me Alexandre Demeyere et Me Franck Berton, avaient demandé cette annulation sur le fondement de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur le « droit à un procès équitable ».

Ils avaient fait valoir que l’enquête préliminaire, conduite par la police judiciaire de Lille sous la direction du parquet, avait été menée en violation des droits de la défense et du principe du contradictoire.

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