Travail : coup de frein sur les ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles seraient-elles en perte de vitesse ? Selon les données de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares), sur les 11 premiers mois de l’année, 407.657 divorces à l’amiable ont été recensés, soit une progression de 1,4% par rapport à la même période l’an passé, précisent Les Échos.

Un chiffre en baisse. En effet, si l’année 2018 avait déjà été marquée par un ralentissement, le nombre de ruptures conventionnelles avait tout de même progressé de 3,9% sur un an. Un petit score si on le compare avec les années précédentes : +8% en 2016 et 2017.

Extension à la fonction publique

Ce coup de frein est le plus important depuis la création du dispositif en 2008 à une exception près : 2013. La modification des règles de l’assurance-chômage avait alors accru le délai de carence avant le déclenchement de l’indemnisation en cas d’inscription à Pôle emploi pour ce motif.

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La baisse de 2019 intervient alors que le dispositif sera étendu à la fonction publique à compter du 1^er janvier 2020. Les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les fonctionnaires titulaires pourront ainsi utiliser cette troisième voie de rupture du contrat de travail, avec le licenciement et la démission, dès l’année prochaine.

Nouvelles règles

Le secrétariat d’Etat à la Fonction publique a précisé aux Echos que le décret d’application devrait être publié « courant janvier ». Son contenu est toutefois déjà connu.

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Il fixe un minimum « d’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui varie d’un quart de mois de rémunération brute par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans et à trois cinquièmes à partir de 20 ans et jusqu’à 24 ans. Le dispositif sera testé durant cinq ans pour les fonctionnaires titulaires.