Le banquier doit se souvenir des crédits qu’il a accordés

La Cour de cassation vient de rappeler que selon la loi, un banquier est tenu de faire preuve de vigilance et de mettre en garde le candidat face à un emprunt ou à un cautionnement.

La banque n'est pas réputée connaître l'état financier d'un client, répliquait celle-ci, la Cour de cassation lui a donné tort. Crédit: iStock.

Le banquier ne peut pas reprocher à un client de ne pas lui avoir précisément déclaré l’état de son endettement lors d’une opération, si c’est lui qui a accordé les crédits. Il est censé connaître l’endettement de son client, a jugé la Cour de cassation (Cass. Com, 8.1.2020, Y 18-19.528).

Un chef d’entreprise, déjà titulaire de plusieurs crédits, s’était porté caution de sa société et, celle-ci ayant été liquidée par la suite, n’avait pas pu faire face à sa promesse.

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Il soutenait que le banquier lui avait fait souscrire un engagement manifestement disproportionné par rapport à ses biens et à ses revenus, ce qui lui interdisait, selon le code de la consommation, de se prévaloir de ce contrat et d’exiger le remboursement. A moins, précise la loi, qu’au moment où il demande le paiement, le banquier puisse prouver que son client est devenu plus riche et en a les moyens.

Le banquier doit investiguer sur la situation de son client

Mais le banquier, selon la loi, est également tenu de faire preuve de vigilance et de mettre en garde le candidat face à un emprunt ou à un cautionnement pour lequel il semblerait ne pas avoir les moyens.

La banque n’est pas réputée connaître l’état financier d’un client, répliquait celle-ci, elle n’a pas à mener des investigations sur la situation d’un éventuel signataire et c’est à celui-ci de déclarer de bonne foi l’état de ses finances. Le banquier invoquait le devoir de loyauté et de bonne foi du client.

Cependant, a rectifié la Cour, le banquier est réputé connaître les prêts qu’il a précédemment accordés. En l’occurrence, ce client avait déjà souscrit auprès de la banque six prêts personnels avant de s’engager comme caution de son entreprise.

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