Après un accident du travail, deux indemnités peuvent être versées

Après un accident, un salarié peut être indemnisé à la fois pour sa perte de gains futurs et pour sa dévalorisation sur le marché du travail. Contrairement à ce que soutenait un assureur, il ne s’agit pas d’une double indemnisation pour le même préjudice, a jugé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 16.1.2020, J 18-18.779).

L’indemnité de perte des gains professionnels futurs, fixée par la cour d’appel, assurait à la victime, jusqu’à sa retraite, l’intégralité de ce qu’elle aurait dû percevoir si elle avait pu garder son emploi d’avant l’accident. L’indemnité assurait aussi, après la retraite, le montant de la pension correspondante qui aurait alors été reçue durant une vingtaine d’années.

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L’indemnité de perte des gains professionnels futurs, fixée par la cour d’appel, assurait à la victime, jusqu’à sa retraite, l’intégralité de ce qu’elle aurait dû percevoir si elle avait pu garder son emploi d’avant l’accident. L’indemnité assurait aussi, après la retraite, le montant de la pension correspondante qui aurait alors été reçue durant une vingtaine d’années.

Pour arriver à ce résultat, la justice faisait prendre en charge par l’assureur la différence de rémunération entre l’ancien poste occupé, antérieurement à l’accident, et le nouveau poste trouvé après la guérison, rémunéré plus faiblement du fait de certaines incapacités physiques du salarié. Elle lui faisait aussi prendre en charge la différence de pension de retraite correspondante.

Une double indemnisation du même préjudice

Dans ce cas, il n’y a plus de perte de gains professionnels et l’indemnité pour « dévalorisation sur le marché du travail » provoque une double indemnisation du même préjudice, faisait valoir l’assureur, ce qui est contraire au principe de l’indemnisation « sans perte ni profit ».

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Mais « en indemnisant la perte de gains professionnels futurs résultant de la baisse de revenus générée par l’accident, la cour d’appel a réparé un préjudice distinct de l’incidence professionnelle liée à la dévalorisation de la victime sur le marché du travail », a répondu la Cour de cassation sans davantage d’explications.

Rédaction Mieux Vivre avec AFP

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