Catégorie : Droit

Coronavirus: vers un assouplissement provisoire des règles de travail

Le gouvernement va présenter en conseil des ministres plusieurs ordonnances concernant les salariés d'activités essentielles.

25/03/2020 10:24

Coronavirus : l’employeur pourrait vous imposer une semaine de congés pendant le confinement

Selon un amendement adopté au Sénat, l’employeur pourra obliger un salarié à prendre des congés payés durant la période de…

20/03/2020 17:14

Coronavirus: votre employeur peut-il vous obliger à prendre des congés pendant le confinement?

À l’heure du confinement pour tous les Français, la question des dates de congés et RTT se pose.

19/03/2020 16:10

Le consommateur doit parfois exécuter un contrat irrégulier

L’attitude d’un consommateur après la signature d’un contrat peut laisser à penser qu’il lui donne satisfaction même s’il ne respecte…

08/03/2020 14:22

La salariée enceinte est protégée même si elle travaille

Il ne peut pas être imposé à une salariée enceinte, qu’elle soit en arrêt de travail ou à son poste,…

06/03/2020 15:45

Vers une baisse des tarifs des notaires

La loi Macron n’ayant pas eu tous les effets escomptés, une nouvelle méthode de calcul des prix des professions réglementées…

28/02/2020 15:45

Coronavirus: des recours limités en cas de retard dans une livraison?

L'épidémie de coronavirus impacte l'économie. Des usines sont à l'arrêt, l'unique train de fret Chine-France est à l'arrêt, des axes…

28/02/2020 15:11

Transmission : la réserve héréditaire et l’assurance vie sur la sellette

Annoncée discrètement par le président de la République, Emmanuel Macron, la réforme du droit des successions est bien en gestation.…

27/02/2020 15:41

Linky: 8,2 euros par mois pour rejoindre une action collective contre Enedis

Deux avocats toulousains proposent de souscrire, moyennant un tout petit prix, à une assignation en justice collective contre les méthodes…

25/02/2020 09:06

Sortir d’une indivision coûtera bientôt moins cher

Le taux du droit de partage diminuera, dès 2021, dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de…

11/02/2020 14:06