Catégorie : Divorce

Prestation compensatoire: voici pourquoi le tribunal peut vous refuser son versement sous forme de rente

Au titre de la prestation compensatoire, un capital a été fixé lors de votre divorce. Percevoir à la place une…

10/10/2019 20:28

Pacs rompu du jour au lendemain: pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?

Votre partenaire a unilatéralement mis fin à votre Pacs, vous laissant seul(e) avec les enfants. Êtes-vous en mesure de lui…

22/09/2019 20:57

Après le divorce, la tolérance sur l’usage du nom peut être supprimée

Un ex-conjoint a tout à fait le droit d’interdire l’usage de son nom après le divorce vient de juger la…

08/09/2019 21:20

Divorce : comment se partager les meubles ?

Au moment du divorce, il n'est pas certain que chacun des époux puisse emporter sans difficultés les meubles qu'il estime…

11/08/2019 18:36

En pratique: comment changer le mode de garde des enfants après un divorce?

Divorcé(e), le juge avait décidé d’une résidence en alternance pour le ou les enfants mais ces derniers demandent d’habiter en…

28/07/2019 13:40

Héritage: ma belle-mère dilapide la fortune de mon père, que faire ?

Remarié, votre père laisse son épouse dépenser sans compter le capital qui devrait normalement vous revenir à son décès. Y…

05/06/2019 16:28

Divorce : aider son conjoint bénévolement dans son activité ne justifie pas une pension plus élevée

Une épouse vient d’être déboutée par la Cour de cassation à sa demande de recevoir une prestation compensatoire plus élevée…

04/06/2019 19:34

Ils ont trouvé la solution aux pensions alimentaires impayées

Alors qu’en France, les parents gardiens peinent à se faire verser leur pension alimentaire, le Québec a trouvé un moyen…

29/03/2019 13:58

Divorce : comment modifier le montant d’une pension alimentaire ?

Un couple divorce en 2001 d’un commun accord. Selon la convention de divorce, l’ex-mari doit verser une rente mensuelle de…

05/01/2018 15:01