Catégorie : Droits de la famille

Le site Légifrance évolue pour être plus accessible

Il est désormais plus facile de faire des recherches sur le site d'accès aux textes de loi, y compris sur…

08/10/2019 07:35

Pacs rompu du jour au lendemain: pouvez-vous obtenir des dommages et intérêts ?

Votre partenaire a unilatéralement mis fin à votre Pacs, vous laissant seul(e) avec les enfants. Êtes-vous en mesure de lui…

22/09/2019 20:57

Après le divorce, la tolérance sur l’usage du nom peut être supprimée

Un ex-conjoint a tout à fait le droit d’interdire l’usage de son nom après le divorce vient de juger la…

08/09/2019 21:20

Donation / succession: l’enfant a intérêt à exécuter les conventions financières passées avec ses parents

En ne réclamant pas à leur fils le versement d’une rente prévue dans le cadre d’une donation, les parents ont…

15/08/2019 08:00

Comment loger gratuitement l’un de ses enfants sans froisser les autres ? Pas forcément en leur donnant de l’argent

Loger à titre gratuit l’un de ses enfants est une opération courante. Mais que faire si les autres réclament une…

10/08/2019 18:26

Préparer sa succession : 5 conseils pour transmettre son patrimoine sans s’appauvrir

Arrivé à un certain âge, il est courant de se préoccuper de la transmission du patrimoine qu’on a patiemment construit…

08/08/2019 18:26

En pratique: comment changer le mode de garde des enfants après un divorce?

Divorcé(e), le juge avait décidé d’une résidence en alternance pour le ou les enfants mais ces derniers demandent d’habiter en…

28/07/2019 13:40

Un époux peut supprimer le logement familial après sa mort

La justice vient de trancher un cas qui opposait une belle-mère à ses beaux-enfants. Elle se voit contrainte de quitter…

07/07/2019 09:16

Non, un père ne peut pas adopter des enfants pour nuire à ses enfants biologiques

Une adoption peut être annulée si elle est détournée de son but vient d’admettre la Cour de cassation.

06/07/2019 11:48

Un nouveau congé de paternité pour les pères de bébés prématurés ou hospitalisés

La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à 30 jours consécutifs…

25/06/2019 15:21