Catégorie : Droits de la famille

Un époux peut supprimer le logement familial après sa mort

La justice vient de trancher un cas qui opposait une belle-mère à ses beaux-enfants. Elle se voit contrainte de quitter…

07/07/2019 09:16

Non, un père ne peut pas adopter des enfants pour nuire à ses enfants biologiques

Une adoption peut être annulée si elle est détournée de son but vient d’admettre la Cour de cassation.

06/07/2019 11:48

Un nouveau congé de paternité pour les pères de bébés prématurés ou hospitalisés

La durée de ce nouveau congé de paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant est fixée à 30 jours consécutifs…

25/06/2019 15:21

Sortir d’une indivision après une succession, mode d’emploi

A la suite du décès de vos parents, vous détenez avec vos frères et sœurs plusieurs biens immobiliers en indivision,…

25/06/2019 13:10

Vous veillez seul sur un parent âgé ? Vous pouvez en être « récompensé » financièrement, dans certains cas

Votre parent âgé ne touche qu’une petite pension et vous êtes le seul à vous occuper de lui. Vous pouvez…

25/06/2019 07:45

YouTube pressé de mieux protéger les enfants

Normalement réservé au plus de treize ans, des organisations de protection de l’enfance exigent que Youtube change ses pratiques envers…

22/06/2019 18:00

Léguer votre patrimoine à la SPA pour qu’elle s’occupe de votre chien après votre décès, possible ou pas ?

Vos héritiers ne s’intéressent pas à vous. Vous ne voulez pas qu’ils reçoivent un euro et souhaitez tout léguer à…

19/06/2019 07:13

Famille recomposée: cette technique légale pour faire des donations aux enfants sans abreuver le fisc

Dans une famille recomposée, vouloir traiter tous les enfants de manière équitable quand il est question de dons d’argent, doit…

15/06/2019 14:00

Prêter de l’argent à un proche ne s’improvise pas car à la fin, même le fisc peut s’en mêler

Vous acceptez de prêter à un proche une somme d'argent. C'est une opération à impérativement cadrer car si les remboursements…

12/06/2019 16:30

Vos parents peuvent vous forcer à financer leur maison de retraite et il est difficile de s’y soustraire

N’ayant qu’une faible retraite, vos parents prétendent que vous devez leur verser une pension afin de payer leur résidence pour…

11/06/2019 16:00