Catégorie : Droits de succession

Le rapport pour encourager la « philanthropie à la française » dévoilé

Un rapport sur l’évolution de la philanthropie en France a été rendu mardi 9 juin au gouvernement. Il préconise l’assouplissement…

10/06/2020 09:05

Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, un héritier qui a demandé à ses parents de renflouer sa société…

22/05/2020 18:03

Transmission : la réserve héréditaire et l’assurance vie sur la sellette

Annoncée discrètement par le président de la République, Emmanuel Macron, la réforme du droit des successions est bien en gestation.…

27/02/2020 15:41

Droits de succession: comment bénéficier d’un crédit de la part du fisc

Les héritiers d’une personne défunte qui ne pourraient pas régler comptant les droits d’enregistrement peuvent bénéficier d’un geste de la…

23/01/2020 11:16

Tout handicapé a droit à la transmission du bail HLM

En cas de décès du titulaire du bail d’un HLM, la personne handicapée qui vivait avec lui a le droit…

05/01/2020 09:44

Testament: seuls 22% des Français ont rédigé leurs volontés

Plus de trois Français sur quatre n'ont pas préparé leur succession en écrivant leur testament, selon une étude.

03/12/2019 15:54

Votre belle-mère a-t-elle le droit d’exiger la pleine propriété de la résidence principale après le décès de votre parent ?

Une affaire vient d’illustrer ce que signifie l’attribution préférentielle de la résidence du défunt au conjoint survivant.

11/10/2019 19:45

Le site Légifrance évolue pour être plus accessible

Il est désormais plus facile de faire des recherches sur le site d'accès aux textes de loi, y compris sur…

08/10/2019 07:35

Un héritier doit payer les dettes s’il ne prouve pas avoir renoncé à la succession

Renoncer à une succession permet de ne pas avoir à régler les dettes du défunt. Illustration avec ‘histoire de cet…

06/10/2019 10:47

Retraite au Portugal : quel droit s’applique aux héritiers restés en France ?

Vos parents se sont installés au Portugal pour leur retraite afin de bénéficier du régime fiscal avantageux mis en place.…

17/09/2019 20:45