Catégorie : Droits de succession

Votre belle-mère a-t-elle le droit d’exiger la pleine propriété de la résidence principale après le décès de votre parent ?

Une affaire vient d’illustrer ce que signifie l’attribution préférentielle de la résidence du défunt au conjoint survivant.

11/10/2019 19:45

Le site Légifrance évolue pour être plus accessible

Il est désormais plus facile de faire des recherches sur le site d'accès aux textes de loi, y compris sur…

08/10/2019 07:35

Un héritier doit payer les dettes s’il ne prouve pas avoir renoncé à la succession

Renoncer à une succession permet de ne pas avoir à régler les dettes du défunt. Illustration avec ‘histoire de cet…

06/10/2019 10:47

Retraite au Portugal : quel droit s’applique aux héritiers restés en France ?

Vos parents se sont installés au Portugal pour leur retraite afin de bénéficier du régime fiscal avantageux mis en place.…

17/09/2019 20:45

Un testament rédigé et recueilli par un notaire dans une brasserie est valable

Même réalisés en dehors de leurs études, un testament établi par un notaire est valable a jugé la Cour de…

07/09/2019 08:28

Bercy favorable à un allègement de la fiscalité sur les donations, mais quand ça ira mieux

Gérald Darmanin s'est dit favorable à une proposition du PDG de Total de défiscaliser davantage les donations entre parents et…

29/08/2019 17:15

Donation / succession: l’enfant a intérêt à exécuter les conventions financières passées avec ses parents

En ne réclamant pas à leur fils le versement d’une rente prévue dans le cadre d’une donation, les parents ont…

15/08/2019 08:00

Comment loger gratuitement l’un de ses enfants sans froisser les autres ? Pas forcément en leur donnant de l’argent

Loger à titre gratuit l’un de ses enfants est une opération courante. Mais que faire si les autres réclament une…

10/08/2019 18:26

Préparer sa succession : 5 conseils pour transmettre son patrimoine sans s’appauvrir

Arrivé à un certain âge, il est courant de se préoccuper de la transmission du patrimoine qu’on a patiemment construit…

08/08/2019 18:26

Succession: le recours à un notaire est-il obligatoire ?

Un proche disparaît en ne vous laissant qu’une assurance vie et des comptes avec liquidités ? Pouvez-vous vous dispenser d’un…

27/07/2019 18:45