Indemnités de licenciement : quels barèmes pour les autres pays européens ?

La Cour de cassation rendra son avis sur le barème prud’homal mercredi. Comme en France, d’autres pays européens disposent de barèmes pour les licenciements abusifs. Tour d’horizon des différentes modalités.

La Charte sociale européenne dispose que les travailleurs ont droit à une "indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée" en cas de licenciement sans motif valable. Crédit: iStock.

En France, la Cour de cassation se prononce mercredi sur le contesté barème Macron. Les syndicats espèrent que sa décision sonnera le glas de ce dispositif qui fixe les indemnités de 1 à 20 mois maximum dans le cas d’un licenciement abusif. D’autres pays européens disposent également de barèmes.

L’importance de l’ancienneté

En Allemagne, le barème est fixé à un maximum de 18 mois de salaire brut (pour les salariés âgés de plus de 55 ans et avec une ancienneté supérieure à 20 ans dans l’entreprise). L’indemnité se situe en général autour d’un demi-salaire mensuel brut par année de service. Le tribunal du travail se base sur les indemnités légales qu’aurait dû proposer l’employeur au moment de la notification du licenciement (droit à une indemnité de licenciement).

En Espagne, les indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté du travailleur et de son salaire brut annuel. La réforme du travail de 2012 menée par le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a nettement réduit le montant, passé à 33 jours de salaire par année travaillée (avec un maximum de 24 mensualités).

La Suède dispose de deux options en cas de licenciement abusif. La plus fréquente: épaulé par son syndicat, le salarié trouve un accord amiable avec son employeur. Il n’y a pas de cadre légal pour ce type de solutions, qui varient donc selon chaque cas. Sinon, le salarié porte l’affaire devant la justice et peut obtenir des indemnités selon son niveau de salaire et son ancienneté dans l’entreprise, en plus d’un dédommagement d’un montant compris entre 75.000 et 85.000 couronnes (7 000-8 000 euros). Les barèmes y ont été retoqués jugés non conformes à la Charte sociale européenne.

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Le caractère « manifestement déraisonnable » du licenciement et la précarité du salarié

La Belgique dispose d’un plancher de trois semaines et d’un plafond de 17 semaines de rémunération. On parle en Belgique de licenciement « manifestement déraisonnable », le montant dépend de celui-ci.

En Finlande, le plancher est fixé à trois mois de salaire et le plafond à 24 mois, 30 mois pour les représentants syndicaux. En outre, sont déduites 75% des indemnités chômage perçues entre la date de fin du contrat et la prononciation de l’accord d’indemnisation pour licenciement abusif. Cette part déductible peut être réduite en tenant compte de la précarité du salarié. En septembre 2016, le Comité européen des droits sociaux a invalidé ce système, considérant qu’il violait la Charte sociale européenne en ne couvrant pas le préjudice subi dans « certains cas » et en ne prévoyant pas la réintégration du salarié. Helsinki n’a pas encore adopté les réformes demandées.

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