Catégorie : Droits des salariés

Si le salarié quitte l’entreprise, son contrat de prêt demeure

Dans une telle relation, ont rappelé les juges, le salarié et son employeur sont soumis au code de la consommation…

20/09/2019 19:45

Il pensait sa période d’essai terminée… C’était sans compter la semaine de congé qu’il avait prise

Sa période d'essai terminée, un salarié pensait être enfin embauché. Problème, il avait posé une semaine de congés et l'entreprise…

20/09/2019 18:29

Un salarié qui a quitté l’entreprise peut invoquer le harcèlement moral

La cessation d'activité n'exclut pas le harcèlement a jugé la Cour de cassation. Explications.

17/09/2019 17:55

Un malaise au bureau peut être considéré comme un accident du travail

Ce n'est pas à celui qui invoque l'accident du travail d'apporter une preuve, c'est à celui qui le réfute, explique…

17/09/2019 12:16

Ces raisons qui peuvent conduire à la nullité d’une rupture conventionnelle

Lorsque l'on signe la rupture conventionnelle d'un contrat de travail, il est indispensable de respecter les formes et les formalités.

15/09/2019 07:05

Contrat d’apprentissage : pourquoi il vaut mieux entrer dans une entreprise en bonne santé

Un apprenti embauché dans une entreprise sur le point de fermer ne peut pas demander des indemnités de rupture anticipée.…

12/08/2019 08:18

Congé maternité: peut-on démissionner et se faire réembaucher par son ex employeur ?

Un employeur est-il tenu de réembaucher une salariée qui a démissionné après son congé maternité ? La réponse.

07/08/2019 17:36

Seules 4 entreprises ont décroché la note maximale de l’index égalité femmes-hommes

19% grandes entreprises ont une note inférieure à 75 sur 100 et sont donc en alerte rouge.

01/08/2019 16:47

Ces cas dans lesquels on peut cumuler statut de fonctionnaire et d’autoentrepreneur

Un fonctionnaire a le droit de cumuler son activité principale avec un statut d’indépendant. Mais des conditions strictes sont à…

28/07/2019 19:13

Prud’hommes : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif validé par la Cour de cassation

La Cour a considéré que ce plafonnement était compatible avec les engagements internationaux de la France. Plusieurs conseils prud'homaux avaient…

17/07/2019 15:58