Catégorie : Droits des salariés

Indemnités prud’homales: la cour d’appel de Paris valide le barème

La juridiction était saisie d'une demande en nullité du licenciement d'un salarié de Natixis.

02/11/2019 19:01

Pensions de retraite, allocations chômage… Tout ce qui change au 1er novembre

Réforme de l’assurance chômage qui entre en action, rehaussement en ordre dispersé de l’allocation adulte handicapé et mise en route…

30/10/2019 15:59

Dès novembre, un site internet pour guider les travailleurs qui veulent se reconvertir

Le gouvernement mettra en place, dès novembre, un site internet qui accompagnera les salariés qui souhaitent démissionner pour se reconvertir…

24/10/2019 08:52

Contrat de travail: il faut un accord pour effacer une clause de non-concurrence

L’un des signataires ne peut pas décider seul de rayer cette clause d'un trait de plume, a jugé la Cour…

14/10/2019 21:52

C’est lundi ! Voici comment quitter sa boîte pour monter la sienne

Travaillant dans une toute petite PME, vous souhaitez la quitter pour créer votre propre boîte. Voici les démarches à suivre.

14/10/2019 08:00

Au travail, un jeu de séduction avec un subordonné peut conduire au licenciement

Après deux années d'échanges de SMS explicites avec une salariée, un cadre se voit licencié pour « relation inappropriée" par…

12/10/2019 10:00

Le site Légifrance évolue pour être plus accessible

Il est désormais plus facile de faire des recherches sur le site d'accès aux textes de loi, y compris sur…

08/10/2019 07:35

Quels impôts à payer pour des cours privés donnés au domicile d’élèves ?

Pour arrondir vos fins de mois, vous prolongez vos journées de travail en donnant des cours particuliers ? Ce qu’il…

03/10/2019 16:48

Prud’hommes: le barème Macron conforme mais attaquable, dit la cour d’appel

Dans son arrêt, la Cour dit que ce plafonnement, contesté par plusieurs conseils de prud'hommes depuis des mois, "n'est pas…

25/09/2019 21:00

Si le salarié quitte l’entreprise, son contrat de prêt demeure

Dans une telle relation, ont rappelé les juges, le salarié et son employeur sont soumis au code de la consommation…

20/09/2019 19:45