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Coronavirus: des recours limités en cas de retard dans une livraison?

L'épidémie de coronavirus impacte l'économie. Des usines sont à l'arrêt, l'unique train de fret Chine-France est à l'arrêt, des axes routiers sont coupés... De quels recours disposez-vous face à des retards de livraison?

L’épidémie de coronavirus n’épargne pas les échanges internationaux. L’automobile, l’électronique, le pharmaceutique, le textile… de nombreux secteurs sont touchés. En Chine, de nombreuses usines sont à l’arrêt. Et quand des produits sortent des entreprises, ils parviennent difficilement à quitter le territoire. Dans ce contexte, les retards de livraison se multiplient. Mais le caractère exceptionnel de la situation fait que les recours sont plus limités qu’à l’accoutumée, informe L’UFC – Que choisir.

Le caractère « imprévisible, irrésistible et extérieur » de l’épidémie à toutes les chances d’être considéré par un juge comme un cas de force majeure. De ce fait, le vendeur se trouve dégagé de certaines responsabilités. Les délais de livraison en font partie, même s’ils sont garantis au moment de la concrétisation de la commande.

Respecter le délai de retour

Faute de pouvoir contraindre votre fournisseur de respecter une promesse faite en temps classique, vous devrez vous armer de patience si vous maintenez votre commande. Si vous optez pour son annulation, mieux vaut le faire par écrit, le professionnel devra vous rembourser. Il disposera d’un délai de 14 jours, à condition d’accepter votre demande. S’il la refuse, vos recours seront limités, surtout s’il est basé en dehors de l’Union européenne (UE).

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Une fois votre colis arrivé à bon port, rien ne vous empêche de le retourner. Vous devrez néanmoins respecter le délai de renvoi de 14 jours après réception, le cachet de La Poste faisant foi. De cette façon, le vendeur ne pourra rien vous reprocher, même s’il reçoit votre colis plusieurs semaines plus tard.