Catégorie : Droits du consommateur

Automobile: le Défenseur des droits dénonce les défaillances du forfait post-stationnement

La mesure, instaurée en 2018, oblige les automobilistes à payer leur contravention avant de la contester. Une mesure "inégalitaire", selon…

14/01/2020 12:13

Déménagement: quand le droit de la consommation prime sur le contrat du déménageur

Un déménageur ayant inséré une clause limitative de responsabilité dans un contrat n’a finalement pas pu l’appliquer après la détérioration…

04/01/2020 09:36

Se porter caution d’un crédit ne veut pas dire bénéficier de la même protection qu’un consommateur

En se portant caution de leur fils, des parents ne peuvent faire jouer les règles particulières et avantageuses du droit…

03/01/2020 10:05

Transport aérien: 3 millions de Français impactés par des retards, des annulations ou du surbooking

Transport aérien: 3 millions de Français impactés par des retards, des annulations ou du surbooking

02/01/2020 07:58

Arnaque: est-il dangereux de ne pas écrire « 2020 » en entier sur un document officiel ?

Depuis plusieurs jours, un message largement diffusé sur les réseaux sociaux explique qu'il faut éviter de signer avec le raccourci…

01/01/2020 14:41

Lille: le parquet va faire appel après l’annulation d’un vaste procès pour escroquerie dans les énergies renouvelables

Les sept prévenus, ainsi que la société Vitaleco, étaient poursuivis pour des faits d'escroquerie en bande organisée, de pratique commerciale…

18/12/2019 17:37

Avoir un accident dans un train est désormais moins bien indemnisé

Un règlement européen a supprimé l'obligation de sécurité "de résultat" que le droit français mettait jusque-là à la charge du…

15/12/2019 19:28

Le tribunal de Lille annule une procédure pour escroquerie rassemblant 838 victimes

La procédure visant notamment la société spécialisée dans les énergies renouvelables Vitaleco a été annulée au motif que l’enquête a…

12/12/2019 20:00

Débits frauduleux: attention, dans certains cas, vous pouvez être tenu pour responsable

Les chiffres de la fraude aux moyens de paiement sont impressionnants. Citant La Banque de France, MoneyVox précise ainsi que…

11/12/2019 10:39

Prêt Helvet Immo: les emprunteurs plaident pour une « sanction dissuasive » de la BNP

Particularité de ce crédit immobilier de BNP Paribas Personal Finance : il est libellé en francs suisses mais remboursable en…

26/11/2019 18:00