Catégorie : Droits du consommateur

L’assureur de téléphones Sfam devra rembourser les clients

Condamné pour ses pratiques abusives, les clients qui s’estiment lésés par l’assureur pourront demander un remboursement. Sfam devra aussi régler…

14/06/2019 11:41

Les règles pour faire voler votre drone vont évoluer

L’Union européenne a édicté un ensemble de règles à respecter par tous les citoyens européens pour faire voler un drone.…

13/06/2019 09:58

Même avec 200.000 km au compteur, une voiture doit fonctionner

Même usagé, tout objet mis en vente par un commerçant doit être en état de fonction er s’il a été…

19/05/2019 21:41

Pourquoi vos appareils high-tech feraient mieux de voyager avec leurs papiers

Comme les personnes, les objets high-tech peuvent aussi circuler avec une sorte de passeport. Celui-ci peut vous éviter d’avoir à…

14/05/2019 21:00

Discrimination au logement : que faire si vous pensez en être victime ?

Des solutions juridiques s’offrent au futur locataire qui s’estime lésé. Le délai de prescription est de six ans après les…

09/05/2019 10:20

Contester un PV de stationnement : les conseils d’une avocate spécialisée

Depuis le 1er janvier, les forfaits de post-stationnement (FPS) remplacent les PV à 17 euros en voirie pour absence de…

21/08/2018 16:28

La qualité de l’eau courante de votre commune n’est pas bonne, agissez !

Le fournisseur a une obligation de résultat sur la qualité de l’eau vis-à-vis du consommateur. Cela, qu’il s’agisse de la…

17/02/2018 08:18

Voici comment un opérateur a été condamné pour défaut de conseil sur un forfait mobile

Un client d’une société de téléphonie mobile a des difficultés pour passer et recevoir des appels dans le cadre de…

08/12/2017 11:51