Mariage: le régime de la séparation de biens séduit de plus en plus

Les époux ont plus tendance à vouloir séparer leurs biens que par le passé. La conséquence d’une évolution de la société.

La séparation de biens gagne du terrain au moment de conclure le mariage. Crédit: Istock

Plus d’individualisme ou peur du divorce ? En France, la part des mariages sous le régime de la séparation des biens progresse significativement. Selon le média en ligne Slate, 61% de l’ensemble des adultes mariés le sont sous le régime de la communauté de biens (réduite aux acquêts ou universelle) en 1998. Dix-sept ans plus tard, cette proportion s’est réduite à 48,5%. Entre 1992 et 2015, le nombre de couples mariés sous le régime de la séparation des biens a progressé de 64%, passant de 6,1% du total à 10%.

Comme l’indique le site service-public.fr, dans le régime de la séparation de biens, « les époux conservent l’administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels. Ils peuvent ne pas être soumis au principe de contribution des époux aux charges du mariage en fonction de leurs ressources ». Alors que dans le cas de la communauté universelle, tous les biens présents à venir sont communs.

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Patrimoine en jeu

Pour la communauté réduite aux acquêts, le régime par défaut, « les biens mobiliers ou immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la propriété personnelle des époux. Ils prendront la qualification de biens propres ; les biens acquis par les époux pendant le mariage, ainsi que leurs revenus (notamment ceux résultant du travail), sont communs. Il s’agira de biens communs » qui seront partagés à parts égales en cas de divorce.

Pour certains, le choix du régime de séparation de biens relève d’un choix pragmatique pour rendre un éventuel divorce plus simple, écrit Slate. Les époux s’étant mis d’accord en amont, cela évite les spoliations ou les éventuelles disputes sur la question. L’explication est aussi à aller chercher du côté du montant du patrimoine. Les époux avant mariage ont plus de biens que par le passé. « En 1992 comme en 2010, les couples ayant hérité de montants importants sont aussi ceux qui ont plus souvent opté pour un contrat de séparation de biens », notent Marion Leturcq et Nicolas Frémeaux, deux chercheurs et auteurs d’un article paru sur le sujet en 2013.

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