Mariage: le régime de la séparation de biens séduit de plus en plus

Plus d’individualisme ou peur du divorce ? En France, la part des mariages sous le régime de la séparation des biens progresse significativement. Selon le média en ligne Slate, 61% de l’ensemble des adultes mariés le sont sous le régime de la communauté de biens (réduite aux acquêts ou universelle) en 1998. Dix-sept ans plus tard, cette proportion s’est réduite à 48,5%. Entre 1992 et 2015, le nombre de couples mariés sous le régime de la séparation des biens a progressé de 64%, passant de 6,1% du total à 10%.

Comme l’indique le site service-public.fr, dans le régime de la séparation de biens, « les époux conservent l’administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels. Ils peuvent ne pas être soumis au principe de contribution des époux aux charges du mariage en fonction de leurs ressources ». Alors que dans le cas de la communauté universelle, tous les biens présents à venir sont communs.

A LIRE >>> Divorce : comment se partager les meubles ?

Patrimoine en jeu

Pour la communauté réduite aux acquêts, le régime par défaut, « les biens mobiliers ou immobiliers possédés par les époux avant le mariage restent la propriété personnelle des époux. Ils prendront la qualification de biens propres ; les biens acquis par les époux pendant le mariage, ainsi que leurs revenus (notamment ceux résultant du travail), sont communs. Il s’agira de biens communs » qui seront partagés à parts égales en cas de divorce.

Pour certains, le choix du régime de séparation de biens relève d’un choix pragmatique pour rendre un éventuel divorce plus simple, écrit Slate. Les époux s’étant mis d’accord en amont, cela évite les spoliations ou les éventuelles disputes sur la question. L’explication est aussi à aller chercher du côté du montant du patrimoine. Les époux avant mariage ont plus de biens que par le passé. « En 1992 comme en 2010, les couples ayant hérité de montants importants sont aussi ceux qui ont plus souvent opté pour un contrat de séparation de biens », notent Marion Leturcq et Nicolas Frémeaux, deux chercheurs et auteurs d’un article paru sur le sujet en 2013.

Rédaction Mieux Vivre

Partager
Publié par
Rédaction Mieux Vivre
Mots-clés : SéparationVos droits

Articles récents

Assureurs et banquiers français vont investir 5 milliards d’euros dans la tech

Ces 5 milliards seront placés dans "des fonds français spécialisés en technologie", a annoncé Emmanuel Macron, devant un parterre d'entrepreneurs…

18/09/2019 22:19

Carburants: un rapport relance l’idée d’une taxe carbone élargie

Le Conseil des prélèvements obligatoires remet sur le devant de la scène une taxe carbone appliquée sur l’ensemble des carburants.

18/09/2019 21:22

C’est qui le patron ?! la marque qui veut rendre les consommateurs acteurs d’une économie plus vertueuse

La marque des consommateurs C'est qui le patron ?! veut désormais accompagner la mutation de l'économie, face aux urgences climatique…

18/09/2019 19:00

Le patrimoine financier des ménages a reculé en 2018

En France, la valeur des actifs financiers bruts des ménages a diminué de 0,8 % alors que l'endettement a augmenté…

18/09/2019 18:36

Un gérant français spécialiste des matières premières entrevoit de nouveaux records sur l’or dans les prochains mois

Gérant matières premières chez Ofi Asset Management, Benjamin Louvet décrypte les grandes tendances sur le marchés de l’or dans un…

18/09/2019 17:45

Taux bas : la Banque de France promet que les dépôts en banque des particuliers ne seront pas ponctionnés

Les banques n’appliqueront pas à leurs « clients habituels » des frais sur leurs liquidités à cause des taux bas…

18/09/2019 17:20