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La dation, un paiement original des impôts

présidentielle

Dans le but d’enrichir le patrimoine national, le fisc autorise les contribuables à acquitter certains impôts par remise d’œuvres d’art, de bois et forêts ou de terres proches du littoral. C’est la dation en paiement. Pour en bénéficier, certaines conditions sont nécessaires et vous devrez suivre une procédure assez longue. Le point sur ce système méconnu.

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