Se connecter S’abonner

ALS : qui peut bénéficier de l’Allocation logement sociale ?

Destinée à réduire le montant d’un loyer ou de la redevance des résidents en foyer, l’allocation de logement sociale (ALS) est versée aux personnes ne bénéficiant pas d’autres aides.

ALS

A l’origine réservée aux personnes les plus défavorisées, l’Allocation logement social (ALS) a été étendue à l’ensemble des personnes exclues des autres aides au logement, sous conditions. Attribuée pour une résidence principale, elle dépend également de la décence du logement, qui doit mesurer au moins 9 m² et de conditions minimales d’occupation fixées à huit mois par an. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle attribuée ?

Les bénéficiaires

Les locataires comme les sous-locataires déclarés au propriétaire d’un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial, peuvent faire une demande. « L’allocation n’est pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s’il s’agit de personnes hébergées de plus 60 ans ou handicapées ou s’il s’agit de personnes de moins de 30 ans », précise le site service-public.fr.

Les ressources

Pour ce qui est des revenus, ils ne doivent pas dépasser des plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer, mais aussi du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois et sont actualisées automatiquement chaque trimestre.

Données 2021 service-public.fr

Les démarches

Les personnes relevant de la Caisse d’allocations familiales (Caf) doivent impérativement faire leur demande en ligne. Elles devront transmettre des copies recto-verso de leur carte nationale d’identité, de votre passeport, extrait d’acte de naissance. Les personnes de nationalités étrangères devront, quant à elles, fournir une copie de leur titre de séjour. Un relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à leur nom, ainsi qu’une attestation de loyer complétée, datée et signée par le propriétaire sera également demandée.

Les demandeurs affiliés à la MSA ont, quant à eux, la possibilité d’adresser leur demande en ligne ou par courrier.

Le montant

Il n’existe pas de montant type de l’ALS. Il dépend, en effet, de nombreux critères, tels que la situation familiale, le nombre de personnes à charge vivant habituellement dans le logement visé par la demande, les ressources du foyer ou encore la valeur du patrimoine immobilier et financier, etc.

Le versement

Une fois votre dossier validé, l’aide est versée à partir du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel un dossier a été traité. Le versement peut prendre environ deux mois, puis l’ALS est versée tous les 5 du mois.