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Assurance vie en euros : quel fonctionnement ?

Le rendement de ce placement garanti va tomber à 1 % de moyenne cette année, mais avec de gros écarts selon les contrats. Faites le tri impérativement pour trouver les offres les plus rentables sur la durée.

retraite
Crédit : iStock.

Une assurance vie en euros s’apparente à un compte d’épargne sans risques. Mais il s’agit juridiquement d’un contrat d’assurance dont le fonctionnement est garanti par un assureur. On distingue en pratique deux solutions : soit un contrat monosupport en euros, soit un contrat multisupport comprenant, parmi d’autres supports financiers, un fonds en euros. L’objectif ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres. On peut aussi en tirer des revenus ponctuels ou réguliers. Ce placement a vocation à être conservé plusieurs années pour amortir ses frais d’entrée et ­optimiser sa fiscalité. Il n’y a aucune limite au nombre de contrats détenus ni aux versements effectués ! L’assurance vie ne doit pas être confondue avec l’assurance décès, ce produit de prévoyance qui verse un capital fixé à la souscription au décès de l’assuré. Certes, lors du décès, l’assurance vie est versée à un ou des proches désignés, les ­bénéficiaires. Mais seule l’épargne en compte leur reviendra. Point clé : les capitaux sont hors succession.

Le capital est-il garanti ? 

Oui. Avec une assurance vie en euros, l’assureur garantit le capital investi net de frais d’entrée. Les intérêts générés chaque année par le capital sont aussi définitivement acquis. Attention, certains fonds en euros sont garantis brut de frais de gestion annuels, donc pas en totalité. Seul gros risque : la faillite de l’établissement. Si aucun concurrent ne reprend le portefeuille, un fonds de garantie est actionné. Il couvre chaque assuré à hauteur de 70 000 euros au maximum. Il existe aussi des fonds dits euro-croissance ou croissance pour lesquels le capital est garanti uniquement à un terme fixé à l’adhésion, par exemple quinze ans, et parfois de manière partielle. Leur présence au sein de l’assurance vie est toutefois assez restreinte.

L’argent est-il disponible ? 

Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital, net de frais, à tout moment… Et ce, sans attendre huit ans. Il suffit de demander un retrait partiel ou total, le terme technique étant « rachat ». Rien n’interdit ensuite de procéder à de nouveaux versements.

Autre façon de disposer de son argent : demander un prêt, appelé une « avance ». L’établissement vous prête la somme, sans la retirer du contrat qui est rémunéré dans sa totalité. Coût de l’avance : de 1 à 3 %, selon les assureurs. Enfin, une assurance vie n’est pas transférable d’un assureur à un autre. Seul le transfert interne, d’un contrat à un autre, est possible sous conditions, par exemple pour passer d’une assurance vie en euros sur une multisupport.

Combien ça rapporte ? 

Des frais sur versements de 3 % en moyenne, sauf sur les contrats souscrits en ligne, minorent le capital investi. En 2020, les fonds en euros ont rapporté 1,20 % net de frais de gestion en moyenne (estimation), hors taxes sociales. Leur rémunération est en baisse depuis plusieurs années (voir graphique). Attention, les moyennes de rendement masquent de grandes différences. Et pour 2021, il faut s’attendre à un taux de 1 %.

Quelle est la règle fiscale ? 

Est imposable uniquement l’argent sortant du contrat. Techniquement, tout retrait comprend une part de capital et une part d’intérêts (voir encadré). Seule celle-ci sera fiscalisée. Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration de revenus. Ou, sur option, soumis à un taux dégressif à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions à partir du 26 septembre 1997, le taux d’imposition est de 35 % avant les quatre ans du contrat, de 15 % entre quatre et huit ans, de 7,5 % au-delà. Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont appliqués à la source chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Idem sur les fonds en euros des multisupports depuis le 1er juillet 2011.

Attention, depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou « flat tax ») s’impose sur les gains relatifs aux primes versées depuis le 27 septembre 2017. La taxation forfaitaire s’élève à 12,8 %, quelle que soit l’ancienneté du contrat. Au-delà de huit ans, le taux de 7,5 % continue de s’appliquer, sauf pour les produits générés par les versements supérieurs à 150 000 euros (tous contrats confondus).

Et en cas de décès de l’assuré ?

La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple : chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d’être taxé à 20 % sur les 700 000 euros suivants et à 31,25 % au-delà.

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, un abattement de
30 500 euros s’applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession. Quant aux intérêts, ils sont exonérés de droits. Important : si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, aucun impôt n’est dû. Les prélèvements sociaux, eux, sont exigibles sur la part d’intérêts comprise dans le capital transmis et non payée au jour du décès.

Où souscrire ? 

Les contrats monosupports en euros se font rares, on en trouve encore chez quelques mutuelles (AGPM, Ampli, Carac, Monceau
Assurances). En revanche, on trouve un ou plusieurs fonds en euros dans toutes les assurances vie multisupport du marché. l

Un placement hors succession !

Les capitaux transmis via une assurance vie n’entrent pas dans la succession de l’assuré défunt. Aucun autre placement ne peut se prévaloir de cette faveur. Combinée aux avantages fiscaux applicables aux capitaux en compte, cette particularité permet notamment de transmettre à des personnes non héritières, fortement taxées dans le droit commun. Mais dans un couple marié en communauté, qu’en est-il du contrat du conjoint survivant qui n’est pas dénoué ? Depuis 2016 et la réponse ministérielle Ciot, la règle est claire. Au plan civil, la moitié de la valeur de rachat du contrat non dénoué doit être intégrée dans la succession. Au plan fiscal, il y a une exonération de droits. L’imposition du contrat interviendra au décès du survivant selon le régime de l’assurance vie.