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C’est quoi un plan d’épargne en actions (PEA) ?

Enveloppe en partie défiscalisée au bout de cinq ans, le plan d’épargne en actions (PEA) permet essentiellement d’investir sur des actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne.

PEA
Crédit : iStock.

Le plan d’épargne en actions (PEA) permet de gérer un portefeuille de titres jusqu’à 150 000 euros de versement maximal. Cette enveloppe est défiscalisée au bout de cinq ans (sauf prélèvements sociaux de 17,2 %). Vous ne pouvez investir que sur des actions émises par des sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ; et sur des fonds investis à 75% au moins dans de tels titres. Le PEA fonctionne avec un compte-titres et un compte-espèces pour alimenter le plan et ­recueillir les gains et les dividendes. Sur le même principe de fonctionnement est né en 2014 le PEA-PME dédié aux petites entreprises. A noter : le PEA existe aussi en version assurance et prend alors la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Le capital est-il garanti ?

Non, puisqu’il doit être investi en actions ou en fonds actions. Toutefois, des placements sécurisés comme certains fonds garantis et Sicav monétaires peuvent y être éligibles.

L’argent est-il disponible ?

Oui, mais attention. Vous devez bloquer vos fonds au moins cinq ans à compter de la date de souscription du PEA pour bénéficier de l’avantage fiscal à la sortie. Depuis la loi Pacte de 2019, des retraits partiels sont possibles dès que le plan a atteint une ancienneté de cinq ans sans que cela n’entraîne une fermeture du PEA ni n’obère la possibilité de réaliser des versements complémentaires par la suite. Le délai de huit ans doit toujours être respecté pour pouvoir sortir en rente viagère défiscalisée.

Combien ça rapporte ?

Tout dépend des titres détenus. Quelle est la règle fiscale ? Dividendes et plus-values de cession ne sont pas imposables à condition d’être maintenus ou réinvestis dans le PEA. En cas de retrait avant cinq ans, depuis le 1er janvier 2019, les gains sont imposés dès le premier euro au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux. Les moins-values sont, elles, imputables sur les plus-values réalisées sur d’autres comptes-titres la même année ou durant les dix suivantes. Si le retrait, partiel ou total, intervient après cinq ans, le gain est exonéré d’impôt, mais il ne l’est pas des prélèvements ­sociaux à 17,2%. Après cinq ans, il est possible d’imputer la moins-value réalisée sur son PEA sur ses autres gains boursiers. A une condition : vendre tous ses titres et clôturer le PEA.

Où souscrire ?

Dans votre agence bancaire ou chez un courtier en ligne. Un seul plan est autorisé par contribuable. Cette enveloppe fiscale, dont les règles ont été assouplies en 2019, est exonérée d’impôt après cinq ans. Elle reste indispensable pour investir sur les actions européennes, avec une prédilection pour les titres en direct.