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Contrat retraite Madelin, mode d’emploi

Le contrat Madelin, produit d’épargne retraite n’est plus commercialisé. Il sera remplacé ou transformé dans le nouveau Perin.

retraite

Le contrat Madelin, produit d’épargne retraite n’est plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il était réservé aux contribuables imposés au titre des bénéfices industriels commerciaux ou non commerciaux, en somme les libéraux, les commerçants et les artisans. 1,5 million d’entre eux sont détenteurs de cette enveloppe, toujours ouverte aux versements avec avantages fiscaux à la clé, et dont l’objet est d’obtenir une rente viagère à la sortie. Précisément, au moment de la retraite. On trouve deux grandes familles de contrats sur le marché. Ceux en points : les cotisations donnent un certain nombre de points, selon leur prix d’achat ; au terme, la rente est calculée en multipliant son nombre de points par sa valeur en euros. La seconde fonctionne en épargne accumulée et convertie en rente viagère au terme. Attention, les Madelin sont contraignants (versements réguliers obligatoires).

Le capital est-il garanti ? 

Oui et non. Le capital est garanti sur un contrat à points, la valeur du point ne pouvant pas baisser. Mais rien n’assure qu’elle augmentera aussi vite que l’inflation. Sur un multisupport, le ­capital n’est pas garanti, sauf sur le fonds en euros.

L’argent est-il disponible ?

Non. On ne peut en sortir qu’à la retraite, en rente viagère avec possibilité de réversion. Certaines situations permettent de récupérer le capital pendant la phase d’épargne : la cessation d’activité pour ­liquidation judiciaire, l’invalidité sévère, le surendettement ou le décès du conjoint ou du partenaire pacsé. Point clé : ce contrat est transférable sur un autre Madelin, et vers le Perin (voir p. 65) sous conditions. Mais sans
précipitation ! (Voir encadré.)

Combien ça rapporte ?

La rentabilité de ce produit peut seulement être évaluée au versement de la première rente. Pas avant.

Quelle est la règle fiscale ? 

Les cotisations sont déductibles dans la ­limite d’un plafond dont le calcul est assez complexe. On retient le montant le plus élevé entre, d’une part, 10 % du bénéfice imposable de 2021, ce dernier étant limité à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass, qui s’élève à 32 909 euros en 2021), plus 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 329 088 euros. D’autre part, 10 % du Pass (4 114 euros) plus 15 % du bénéfice entre 1 et 329 088 euros. Les versements sur les autres produits d’épargne retraite viennent en déduction de l’enveloppe. La rente viagère sera imposée comme une pension de retraite et soumise aux taxes sociales au taux de 10,1 %.

Où souscrire ? 

Nulle part, ce produit n’étant plus commercialisé. Quelques assureurs (Axa, Swiss Life) ou mutuelles (Garance, MACSF, Médicis) avaient une présence forte sur ce marché, un point à considérer pour étudier les solutions de transfert. Les détenteurs d’un Madelin doivent faire un bilan posé de la qualité de leur contrat. Attention aux propositions de transfert vers un Perin, vous pourriez perdre au passage des caractéristiques techniques (garantie de rendement ou de rente) introuvables aujourd’hui.

Faut-il transformer son Madelin ?

Tout titulaire d’un contrat Madelin peut le transférer dans une enveloppe Perin (produit d’épargne retraite individuel). Et ainsi bénéficier de la souplesse supérieure de ce nouveau produit (sortie en capital notamment). Pas si vite, toutefois. D’abord, il faut considérer les garanties de rente ou de rendement de son Madelin, que l’on trouvait notamment dans les produits des années 1990. Ensuite, zoom sur les frais de transfert. Ils peuvent aller jusqu’à 5 % de l’encours, mais sont forcément nuls passé dix ans de détention. En pratique, il faudra faire une demande de transfert à votre assureur, qui vous communiquera sous trois mois la valeur de transfert. Partant de là, vous avez un mois pour faire marche arrière.

En bref

  • Durée recommandée : vie entière
  • Risque de perte sur un an : nul sur le fonds en euros ou les contrats en points, 20 % sur les fonds équilibrés, 50 % sur les fonds action