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Epargne handicap, les points à connaître

L’épargne handicap est un produit fiscalement encouragé. Réservé aux personnes handicapées en âge de travailler, il a peu d’impact sur les aides sociales.

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Crédit: iStock.

Contrairement à la plupart des placements, l’épargne ­handicap ne réduit pas les aides de la collectivité. Ainsi, les intérêts perçus ne sont pas pris en compte dans les revenus ni récupérés par l’aide sociale. Pour l’octroi de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la rente viagère d’un contrat d’épargne handicap n’est pas comptabilisée si elle n’excède pas 1 830 euros par an, après imposition. Il en est de même, cette fois sans limite de montant, pour la participation aux frais d’hébergement et d’entretien.

Contrat épargne handicap 

Le contrat d’épargne handicap est une assurance vie classique, comportant une option fiscale, réservée aux personnes handicapées en âge de travailler (16 ans minimum). En règle générale, sont concernées les personnes atteintes d’un handicap associé à une invalidité au taux minimal de 80 % ou compris entre 50 et 79 % et percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) avec mention d’une « restriction substantielle et durable de l’accès à l’emploi compte tenu du handicap ». Ce contrat bénéficie d’une réduction d’impôt au titre des primes versées et ne se répercute pas trop sur les aides publiques (voir encadré).

Le capital est-il garanti ? 

Oui, si l’argent est placé sur un fonds en euros (appelé aussi « actif garanti » ou « actif général »). Non, pour les autres supports, types Sicav ou FCP (appelés « unités de compte »).

L’argent est-il disponible ? 

Il est possible de récupérer tout ou partie du capital à tout moment en effectuant un retrait. Vous devez garder le contrat au moins six ans pour ne pas perdre les réductions d’impôt. Vous pouvez aussi demander une avance ou convertir le capital en rente viagère.

Combien ça rapporte ? 

Des frais sur versements de 3 % en moyenne minorent le capital investi. En 2020, les fonds en euros ont rapporté 1,20% (estimation) en moyenne, net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux. Pour les autres supports, la performance dépend des actifs choisis.

Quelle est la règle fiscale ?

Le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25 % des versements annuels à hauteur de 1 525 euros au maximum (soit 381 euros), plus 300 euros par enfant à charge (150 euros en cas de garde alternée). Pour le reste, la fiscalité est similaire à celle d’une assurance vie classique (voir p. 18). Pour les souscriptions depuis le 26 septembre 1997, les intérêts compris dans un retrait sont taxés à 35 % avant les quatre ans du contrat, à 15 % entre quatre et huit ans et à 7,5 % au-delà. Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué : 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est aussi possible d’intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Les gains relatifs aux primes versées à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8 %). Sa spécificité : les prélèvements sociaux sont dus uniquement dans le cadre d’un rachat. Si la sortie se fait en rente viagère, celle-ci est imposée comme un revenu pour 70 à 30 % de son montant selon l’âge lors du premier versement. En cas de décès, les règles sont, là encore, celles de l’assurance vie.

Où souscrire ? 

Les contrats les plus rémunérateurs sont ceux des mutuelles (AGPM, par exemple) ou des associations (Asac-Fapès…). Ce placement a résisté à l’érosion des avantages fiscaux. Il n’est même pas pris en compte dans le calcul des niches fiscales. Aujourd’hui, il doit cependant faire face à la baisse des taux des fonds en euros (1 % en moyenne attendu en 2021, avant taxes sociales).