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Tout savoir sur le compte épargne logement

Accessible aux mineurs comme aux majeurs, le compte épargne logement (CEL) fonctionne comme un livret. Mais, depuis la refonte de 2018, il est imposable. Présentation.

PEL
Crédit: iStock.

Fonctionnant comme un livret, le compte épargne logement (CEL) peut être ouvert par toute personne majeure ou mineure. Impossible, en revanche, d’en avoir plus d’un ! Un versement minimal de 300 euros est exigé à la souscription. L’abondement du CEL est possible à tout moment à partir de 75 euros. Attention, un versement ne peut pas avoir pour effet de porter le solde au-delà de 15.300 euros.

Le capital est-il garanti ?

L’établissement bancaire vous garantit la préservation du capital. Seul risque : la faillite de la banque. Dans ce cas, les dépôts sont couverts à hauteur de 100.000 euros par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).

L’argent est-il disponible ?

Les retraits sont libres et possibles à tout moment. Mais il faut laisser en permanence au moins 300 euros sur le compte.

Combien ça rapporte ?

Vos dépôts sont désormais rémunérés à 0,25 % depuis le 1er février 2020. Crédités le 31 décembre, les ­intérêts sont calculés selon la règle de la quinzaine. Les sommes fructifient à condition d’avoir été investies une quinzaine civile complète. Autrement dit, du 1er au 15 du mois ou du 16 au 30 (ou 31). Mieux vaut donc attendre le 1er ou le 16 du mois pour effectuer un ­retrait. Et faire vos dépôts à la banque de préférence la veille de ces échéances. Vous pouvez demander un prêt d’épargne logement grâce à votre CEL (voir encadré). Détenteur d’un ancien CEL, vous bénéficiez alors d’une prime d’Etat, égale à la moitié des intérêts bancaires, dans la limite de 1.144 euros par opération d’emprunt. Pour les comptes ­ouverts depuis le 1er janvier 2018, la prime d’Etat est supprimée.

Les droits à prêt correspondent aux intérêts bancaires capitalisés sur votre CEL, multipliés par 1,5. Ils déterminent la somme maximale du crédit auquel vous pouvez prétendre, le coût de l’emprunt correspondant à ces droits. Ils doivent être au minimum de 22,50 euros d’intérêts pour financer certains travaux d’économies d’énergie, de 37 euros pour des travaux d’amélioration et de 75 euros pour l’accession à la propriété et la construction. Les droits à prêt cumulés sur un CEL peuvent être cédés à un proche titulaire d’un CEL ou d’un PEL. La prime d’Etat revient alors au bénéficiaire des droits.

Quelle est la règle fiscale ?

Pour les CEL souscrits avant le 1er janvier 2018, les intérêts bancaires et la prime d’Etat sont exonérés d’impôt sur le revenu. Mais les prélèvements sociaux (17,2 %) sont dus. Les intérêts des CEL ouverts depuis cette date sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Où souscrire ?

Dans la plupart des établissements bancaires. La refonte du CEL en 2018 a totalement miné l’attractivité du produit en le rendant imposable. Même les anciennes générations ont perdu en compétitivité puisque la rémunération ne couvre même plus l’inflation.

Nos conseils 2021

Le compte épargne logement est produit sacrifié depuis la mise en place de la « flat tax »

En bref

• Durée recommandée : plusieurs mois

• Risque de perte sur un an : nul

Comment emprunter avec un CEL

Dès lors qu’il a une durée d’au moins dix-huit mois, le CEL donne droit à un prêt d’épargne logement (PEL). D’une période de deux à quinze ans, ce crédit est d’un montant maximal de 23 000 euros. Son taux est égal à celui des intérêts bancaires, majoré de 1,50 point. Pour les CEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt ne peut financer que l’acquisition d’une résidence principale ou la réalisation de travaux dans celle-ci. Mais aussi dans celle de vos ascendants, descendants ou locataires. Les générations anciennes de CEL sont plus souples.