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Contrat de capitalisation, mode d’emploi

Le contrat de capitalisation ressemble à une assurance vie : sorte de compte d’épargne, il s’accompagne d’une palette de supports financiers variables. Mais, contrairement à l’assurance vie, les capitaux tombent dans la succession en cas de décès.

contrat de capitalisation
Crédit : Pixabay

Contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation de votre vivant, avec la possibilité d’effectuer un démembrement, c’est-à-dire de séparer l’usufruit de la nue-propriété. Dans les faits, certains épargnants fortunés décident de transmettre la nue-propriété de leurs contrats à leurs enfants, dans la limite de 100.000 euros de dons tous les quinze ans, et d’en conserver l’usufruit, qui reviendra à leur décès aux enfants sans droit à régler. Mieux vaut alors prévoir autant de contrats que de nombre d’enfants.

Le capital est-il garanti ? 

Oui, si l’argent est placé dans le fonds en euros, avec quelques nuances toutefois selon le type de fonds en euros proposé. Les intérêts générés sont aussi définitivement acquis à l’épargnant. Pour d’autres supports, dits « unités de compte », il n’y a pas de garantie.

L’argent est-il disponible ?

Il existe un délai de renonciation de trente jours pour récupérer sa mise, frais inclus. Ensuite, il est possible de retirer tout ou partie du capital présent sur le contrat via un « rachat ». Autre solution : demander un prêt à son assureur, une « avance » en termes techniques.

Combien ça rapporte ?

Pour commencer, des frais sur versements de 3% en moyenne minorent le capital investi. Ensuite, le rendement dépend du support ­financier dans lequel l’épargne est placée. Pour les fonds en euros, 1,20% net de frais de gestion en 2020 (estimation), avant prélèvements sociaux Pour 2021, il faut s’attendre à 1% en moyenne. Pour l’épargne investie dans les autres supports financiers, la rémunération dépend des marchés boursiers.

Quelle est la règle fiscale ?

De votre vivant, la fiscalité d’un contrat de capitalisation est identique à celle de l’assurance vie. Elle s’applique uniquement en cas de retrait sur les gains perçus, selon un taux d’imposition ­dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il s’élève à 35% avant quatre ans, 15% entre quatre et huit ans et 7,5% au-delà. Dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué (4.600 euros pour une personne seule et 9.200 euros pour un couple). Pour les gains relatifs aux primes versées depuis le 27 septembre 2017, la taxation sera de 12,8% pour les contrats d’une durée inférieure à huit ans. Au-delà de cette durée, la taxation s’élèvera à 7,5% lorsque le total des primes versées (tous contrats confondus) n’excède pas 150.000 euros et 12,8% sur la fraction excédentaire. Les prélèvements sociaux de 17,2% sont toujours dus.

A votre décès, le contrat n’est pas dénoué mais transmis à vos héritiers et donc soumis aux droits de succession. Mais il offre des atouts pour la donation.

Où souscrire ?

Auprès des cellules haut de gamme des banques et des conseillers en gestion de patrimoine, voire de certains courtiers en ligne. 

Priorité à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est une solution complémentaire. A étudier de près pour optimiser la gestion de son patrimoine mais aussi pour les personnes âgées de plus de 85 ans, souvent refoulées pour souscrire une assurance vie. 

En bref

  • • Durée recommandée : au moins huit ans
  • • Risque de perte sur un an : nul sur le fonds en euros, 20% sur les fonds équilibrés, 50% sur les fonds actions.
  • • Une variante de l’assurance vie intéressante pour les très fortunés dans le cadre d’une donation.